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Année académique 2014-2015Données en date du : 11/05/2015
Version 2013-2014
GCER0006-1  Module 2 : Quelles sont les responsabilités des administrateurs ?

Durée :  4h Th
Nombre de crédits :  
Certificat d'université en gouvernance d'entreprise1
Nom du professeur :  Laurent  Stas de Richelle
Langue(s) du cours :  
Langue française
Contenus du cours :  
- Hypothèses légales et jurisprudentielles de mise en cause de la responsabilité des administrateurs ; - Portée et effets de la décharge ; - Convention de garantie et d'exonération de responsabilité ; - Assurance dirigeant d'entreprise ; - Mécanisme de délégation de pouvoir ; - Synthèse de contenu du Code Buysse ; - Dialogue critique sur unr "Chartre des Administrateurs".
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :  
- Définir les risques de mise en cause de la responsabilité des administrateurs ; - Mettre en place les mécanismes permettant de prévenir et de limiter la responsabilité civile et pénale des administrateurs.
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :  
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :  
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :  
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :  
Modalités d'évaluation et critères :  
Stage(s) :  
Remarques organisationnelles :  
Contacts :  
Formateur : M. Laurent Stas de Richelle, affiliate professor à HEC-ULg
Personne de contact : Mme Sabine Mondin (sabine.mondin@ulg.ac.be)



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