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| Version 2013-2014 |
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| FINA0047-1 | Introduction à la gouvernance d'entreprise
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| Durée : | 20h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Isabelle Corbisier |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| Il s'agira d'étudier les 9 principes contenus dans le Code belge de gouvernance
d'entreprise (2004, révisé en 2009) formulé à l'attention des sociétés cotées et d'envisager également les diverses réglementations (Code des sociétés, droit financier, etc.) contenant des dispositions en
matière de gouvernance d'entreprises. Pour rappel, les 9 principes (précités) sont :
1. La société adopte une structure claire de gouvernance d'entreprise.
2. La société se dote d'un conseil d'administration effectif et efficace
qui prend des décisions dans l'intérêt social.
3. Tous les administrateurs font preuve d'intégrité et d'engagement.
4. La société instaure une procédure rigoureuse et transparente pour la nomination et l'évaluation du conseil d'administration et de ses membres.
5. Le conseil d'administration institue des comités spécialisés.
6. La société définit une structure claire de management exécutif.
7. La société rémunère les administrateurs et les managers exécutifs de manière équitable et responsable.
8. La société respecte les droits de tous les actionnaires et encourage leur participation.
9. La société assure une publication adéquate de sa gouvernance d'entreprise.
Ce code fera l'objet de comparaisons notamment avec le Code Buysse
(2005), lequel s'adresse aux sociétés non cotées. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Modalités d'évaluation et critères :
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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