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| DTFE0017-6 | Travail de fin d'études
- Travail écrit ou participation à un séminaire
- Stage
- Epreuve orale
- Epreuve de casus interdisciplinaire
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| Durée : | Travail écrit ou participation à un séminaire :
Stage : 90h St.
Epreuve orale : 4h AUTR
Epreuve de casus interdisciplinaire :
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| Nombre de crédits : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 18 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 18 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 18 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 18 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 18 |
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| Nom du professeur : | Travail écrit ou participation à un séminaire : Collégialité, Antoinette Gosselin
Stage : Collégialité, Antoinette Gosselin, François Minon, Didier Pire, Annick Sadzot, Sylvie Thielen
Epreuve orale : Collégialité, Antoinette Gosselin
Epreuve de casus interdisciplinaire : Collégialité, Antoinette Gosselin
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| Coordinateur(s) : | Antoinette Gosselin |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement durant l'année complète |
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Contenus du cours :
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| Le TFE du master en droit comprend un travail écrit, un stage, une épreuve orale et un casus interdisciplinaire.
Ces quatre épreuves sont réalisées dans la 2e année de master. Elles font l'objet d'une formation préparatoire, comprenant une formation à la communication écrite (1er master), une formation au casus interdisciplinaire (1e et 2e master) et une formation à la communication orale (2e master).
Au surplus, il est référé au Règlement des TFE figurant sur le site internet de la faculté :
 | | Travail écrit ou participation à un séminaire |
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| Le travail écrit doit consister en un travail de recherche et de synthèse analogue à une étude de doctrine, d'environ 25 pages, sous la direction d'un enseignant. Le ou les assistants dudit enseignement peuvent participer au suivi et à l'encadrement du travail.
Pour les étudiants en mobilité interuniversitaire ayant effectué un séjour d'une année entière en université d'accueil, le TFE doit porter sur un sujet en rapport avec leur séjour (droit comparé, droit international ou droit européen).
Pour être valorisé conformément aux exigences du tfe, le travail écrit doit comporter un minimum de 38.000 caractères et un maximum de 70.000 caractères (environ 25-30 pages).
Pour les étudiants en mobilité interuniversitaire ayant effectué un séjour d'une année entière, les limites de caractères sont de min. 60.000, max. 100.000 (environ 35-40 pages)
La limite de caractères se calcule sur le texte seul, sans compter les espaces, ni les notes de bas de page, ni la bibliographie, ni la tables des matières. Cette limite est impérative. Le non-respect est cause d'ajournement.
L'étudiant respectera les consignes de rédaction et de présentation imposées par la Commission. Ces consignes font l'objet d'un document intitulé « vade-mecum des travaux écrits », annexé au règlement. |
| | Stage |
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| Le stage d'une durée de 90h en milieu professionnel est effectué auprès d'un maître de stage juriste de formation. Sauf exception, la recherche du maître de stage incombe à l'étudiant.
Le stage est suivi et évalué par l'enseignant (tuteur) dont relève la matière juridique orientant le contenu du stage.
L'étudiant doit rédiger un rapport écrit de son stage, rapport qu'il doit présenter oralement devant le tuteur académique. |
| | Epreuve orale |
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| Troisième volet du Travail de fin d'études, l'épreuve orale consiste en un exercice de prise de parole en public dans un contexte juridique.
L'épreuve se déroule devant un jury de trois personnes, composé d'au moins un professeur et au moins un praticien.
Trois modules d'épreuves sont organisées :
- une simulation de plaidoirie
- une simulation de présentation de juriste d'entreprise devant un conseil d'administration
- une simulation de débat parlementaire |
| | Epreuve de casus interdisciplinaire |
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| L'épreuve consiste en un examen écrit reposant sur un ou plusieurs casus interdisciplinaires.
Les casus inspirés de la pratique mettent en œuvre les compétences de raisonnement juridiques des étudiants et leurs savoirs juridiques généraux recouvrant plusieurs disciplines.
La réponse attendue des étudiants consiste à démontrer non pas l'étendue de leur savoir, mais leur capacité de raisonnement et leur aptitude à déceler à partir des élements de faits exposés, les questions juridiques qui doivent être posées pour résoudre le cas. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| | Travail écrit ou participation à un séminaire |
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| Au terme de cette épreuve, l'étudiant doit avoir acquis les compétences de recherche, de réflexion, de raisonnement, d'argumentation juridique et de rédaction d'une contribution scientifique. |
| | Stage |
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| Au terme du stage, l'étudiant doit avoir :
- exercé et développé ses compétences rédactionnelles juridiques dans un cadre professionnel;
- acquis une perception concrète de la pratique professionnel du juriste;
- mis en regard de cette pratique les connaissances théoriques acquises lors de ses études et développé une approche critique de cette confrontation. |
| | Epreuve orale |
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| Au terme de cette épreuve, l'étudiant aura pris conscience de l'importance de la communication orale dans les métiers juridiques, de la nécessité de s'y préparer et il aura pu tester en situation de stress ses propres capacités oratoires. |
| | Epreuve de casus interdisciplinaire |
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| L'objectif de la formation est d'initier l'étudiant, futur professionnel du droit, à une réflexion interdisciplinaire, en mettant l'accent sur la pratique. Il s'agit de l'entraîner à la mise en oeuvre simultanée de plusieurs règles issues de plusieurs branches du droit et de lui faire acquérir les réflexes indispensables à la mise en évidence des questions pertinentes. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| | Travail écrit ou participation à un séminaire |
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| L'étudiant doit avoir suivi la formation à la communication écrite organisée sur la première année du master en droit |
| | Stage |
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| L'étudiant doit avoir suivi la formation à la communication écrite organisée en 1e année du master en droit (DTFE0013-5, DTFE0013-7, DROI0185-1) |
| | Epreuve orale |
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| Il est conseillé de suivre la formation "Préparation au travail de fin d'études - séminaires de communication et argumentation appliquées aux métiers du droit (DROI1267-1) |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| | Travail écrit ou participation à un séminaire |
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| La recherche du sujet incombe à l'étudiant, en concertation avec le professeur qui supervise son travail.
Le sujet proposé par l'étudiant et accepté par le professeur doit être communiqué au secrétariat du doyen au plus tard pour le 15 décembre.
L'étudiant doit faire preuve d'autonomie et doit être capable de mener seul ses activités de recherche. |
| | Stage |
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| Le stage n'est pas un stage d'observation. L'étudiant doit être amené à travailler sur des dossiers, à effectuer des tâches et rédiger des documents à portée juridique.
Pour les stages dans les milieux du barreau et du notariat, il est demandé à l'étudiant de traiter au moins cinq dossiers.
Au surplus, l'étudiant doit en référer aux instructions de son tuteur académique, adaptées au type de stage suivi.
L'étudiant doit prendre contact avec le tuteur académique après quelques jours de stage pour permettre de vérifier l'adéquation des activités proposées au stagiaire avec les exigences académiques de la faculté. |
| | Epreuve orale |
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| Voyez rubrique ci-dessus |
| | Epreuve de casus interdisciplinaire |
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| Des séances de préparation à l'épreuve sont organisées en 1re et 2e année du Master dans le cadre du séminaire DROI1275-1. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| | Travail écrit ou participation à un séminaire |
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| Les travaux doivent être déposés au secrétariat du Doyen au plus tard :
- le 1er jour ouvrable de mai pour la 1e session,
- le 3e lundi du mois d'août pour la 2e session.
Les travaux doivent être déposés en un seul exemplaire imprimé et relié. Une copie doit être envoyée par e-mail à l'adresse master.droit@ulg.ac.be(a.gosselin@ulg.ac.be.
)
L'étudiant doit conserver un exemplaire relié, susceptible d'être mis à disposition du secrétariat du doyen à première demande jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle il présente l'épreuve |
| | Stage |
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| Les prestations du stage doivent être effectuées pendant l'année académique jusqu'au 30 avril au plus tard.
Le rapport de stage doit être rédigé conformément aux instructions du règlement du tfe et du vade-mecum des travaux écrits (http://www.droit.ulg.ac.be/cms/c_280474/stage-master-en-droit)
Il doit être déposé au secrétariat du Doyen au plus tard :
- le 1er jours ouvrable du mois de mai pour la 1ère session,
- le 3e lundi du mois d'août pour la 2e session.
Le rapport de stage doit être déposé en un seul exemplaire imprimé et relié. Une copie doit être envoyée par e-mail à l'adresse master.droit@ulg.ac.be.
Le dépôt du rapport de stage est suivi d'un entretien oral avec le tuteur. Cet entretien est obligatoire. A la demande de l'étudiant et sous réserve de l'accord du tuteur, cet entretien peut avoir lieu en dehors de la session. |
| | Epreuve de casus interdisciplinaire |
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| L'épreuve a lieu sous la forme d'un examen écrit fixé pendant la session de juin. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Le règlement du TFE, ainsi que le vade-mecum des travaux écrits reprenant les consignes de présentation des travaux, sont distribués aux étudiants de master en début d'année académique. Une copie est disponible au secrétariat du doyen ou sur le site internet de la faculté de droit) |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| La note finale du tfe, intervenant dans la délibération de la 2e année du master, est composée des notes obtenues pour ces quatre volets, pondérées à raison de 8/15e pour le travail écrit, 4/15e pour le stage, 1/15e pour l'épreuve orale et 2/15e pour le casus interdisciplinaire.
Toutefois :
1) une note égale ou inférieure à 8/20 au travail écrit ou au stage, induit d'office une note d'échec égale ou inférieure à 8/20 pour la note globale du TFE.
2) une note d'échec à l'épreuve orale ne peut entraîner l'échec si les autres épreuves du TFE sont réussies.
| | Travail écrit ou participation à un séminaire |
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| La note du travail écrit est attribuée par le tuteur académique.
Si un travail écrit doit être présenté à nouveau en 2e session, l'étudiant doit prendre contact avec le tuteur académique en vue de fixer les modalités et consignes à respecter. |
| | Stage |
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| La note du stage est attribuée par le tuteur académique, sur la base
- de l'évaluation du maître de stage,
- du rapport écrit
- de l'entretien oral. |
| | Epreuve orale |
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| La note est fixée par le jury de l'épreuve sous la responsabilité du membre du corps académique de la faculté qui en fait partie.
La note tient compte des critères d'évaluation suivants :
- Comportement pendant la prestation (attitude - non-verbal)
- Voix (volume sonore, débit)
- Expression orale (politesse, usage des titres, gestion du timing, vocabulaire, fluidité de la parole)
- Efficacité de la présentation (Introduction, existence et perception d'une stratégie, structure de l'argumentation, force de conviction, conclusion)
- Fond (connaissance et compréhension du dossier) |
| | Epreuve de casus interdisciplinaire |
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| L'épreuve intervient pour 2/15e dans la note globale du Travail de fin d'études. |
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Stage(s) :
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| Les exigences relatives au stage sont décrites dans le composant. |
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Antoinette Gosselin :
04/366.93.00
a.gosselin@ulg.ac.be
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| Notes en ligne : |
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| Reglement des Travaux de fin d'études |
| Règlement des travaux de fin d'études |
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| Vade-mecum des travaux écrits |
| Consignes relatives à la forme et modèles |
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