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| DTFE0009-1 | Travail de fin d'études : Séminaire pluridisciplinaire
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| Nom du professeur : | Marc Bourgeois, Jean Bublot |
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| Coordinateur(s) : | N... |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement durant l'année complète |
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Contenus du cours :
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| Pour la réalisation du travail de fin d'études, les étudiants ont le choix entre le « séminaire pluridisciplinaire » et le « Tax Game ».
Séminaire pluridisciplinaire
En première session, le séminaire pluridisciplinaire consiste en un travail écrit d'une trentaine de pages sur un sujet déclinant le thème général déterminé par les titulaires du séminaire (les professeurs Marc Bourgeois et Jean Bublot). Une question fiscale spécifique doit dès lors être isolée et faire l'objet d'une analyse approfondie en droit belge, qui sera éventuellement complétée par des analyses ayant pour objet le droit fiscal d'un autre Etat ou des disciplines autres que le droit à proprement parler (économie, comptabilité,...).
Il devra s'agir d'un travail scientifique, qui s'appuie sur la législation, la jurisprudence et la doctrine administrative pertinentes, ainsi que sur des articles de doctrine découverts au terme d'une recherche juridique méthodique.
La défense orale du travail écrit a lieu dans le cadre d'un « module de présentation », lequel rassemble des professeurs du master complémentaire ainsi que d'autres étudiants inscrits au séminaire pluridisciplinaire. Chaque étudiant est d'abord amené à présenter de manière succincte les principaux résultats de sa recherche. Une discussion, sous la forme d'un séminaire, s'instaure ensuite entre les étudiants présentant formellement leur travail et les professeurs présents lors du module de présentation en question.
En deuxième session, le TFE consiste dans la rédaction et la défense d'un « Mémoire » (au sens classique du terme) sur un thème déterminé par les titulaires du séminaire. Ce mémoire sera rédigé conformément aux consignes précisées par les titulaires du séminaire et fera l'objet d'une défense orale formelle (45 minutes) devant un jury composé de deux ou de trois professeurs désignés par les titulaires du séminaire, et ce durant la période officiellement prévue pour les épreuves de seconde session.
Tax Game
Le Tax Game consiste dans un enseignement interactif de la pratique du contentieux fiscal administratif. Chaque étudiant doit résoudre un cas pratique portant sur la combinaison de quelques principes du droit fiscal mis en œuvre dans une situation concrète. Le Tax Game fait intervenir des éléments de droit fiscal belge et international.
Il est demandé à chaque étudiant de rédiger une réponse circonstanciée à un avis de rectification ou à un relevé de régularisation de TVA ainsi qu'un avis circonstancié sur les chances de succès de la procédure.
Une défense orale est organisée selon le calendrier repris dans le règlement du Tax Game.
En deuxième session, le jury du Tax Game soumet aux étudiants concernés un cas à résoudre individuellement, qui se situe dans le prolongement des sujets abordés lors du Tax Game. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Séminaire pluridisciplinaire
L'objectif du « Séminaire pluridisciplinaire » est de susciter chez l'étudiant une ouverture d'esprit vers des matières du droit fiscal qui transcendent la finalité spécifique choisie par cet étudiant dans son cursus, et ce, au profit d'une approche intégrative du thème général déterminé par les titulaires du séminaire pour l'année académique en cours.
L'étudiant doit avoir acquis les compétences de recherche, de réflexion, de raisonnement, d'argumentation juridique et de rédaction d'une contribution scientifique. L'épreuve orale permettra à l'étudiant de démontrer ses capacités de synthèse, d'analyse et d'argumentation.
Tax Game
Le Tax Game prépare directement à la pratique professionnelle du droit comptable et fiscal.
L'objectif du Tax Game est de mettre l'étudiant en mesure trouver une solution à des problèmes fiscaux pratiques. L'étudiant devra avoir acquis les compétences de recherche, de réflexion, de raisonnement, d'argumentation juridique et de rédaction propres à la pratique du contentieux fiscal. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Séminaire pluridisciplinaire
La recherche du sujet incombe à l'étudiant qui formule au moins deux propositions à partir du thème général fixé par les titulaires du séminaire, classées dans l'ordre de ses préférences. Ces propositions sont adressées au secrétariat du master complémentaire selon les modalités reprises dans le règlement du séminaire pluridisciplinaire.
L'étudiant doit faire preuve d'autonomie et doit être capable de mener seul ses activités de recherche.
Chaque étudiant se voit attribuer (au moins) deux tuteurs académiques. L'un revêt la qualité de promoteur, l'autre, celle de lecteur. Les tuteurs académiques encadrent et supervisent la réalisation du travail écrit.
Des séances de formation ou d'accompagnement portant sur le séminaire pluridisciplinaire sont organisées en cours d'année académique.
Tax Game
Chaque étudiant reçoit un énoncé de travail dans la forme d'un avis de rectification ou d'un relevé de régularisation TVA et se voit attribuer un membre du jury (« mentor ») qui supervise la réalisation de son travail selon les modalités reprises dans le règlement du Tax Game.
Des séances de formation ou d'accompagnement portant sur le Tax Game sont organisées en cours d'année académique. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Séminaire pluridisciplinaire
Tout au long de la réalisation de son travail, l'étudiant est en droit de solliciter, en fonction de leurs disponibilités, un entretien avec son promoteur, ainsi qu'avec son lecteur.
Les travaux écrits doivent être déposés au secrétariat du master complémentaire dans le délai prévu par le calendrier du règlement du séminaire pluridisciplinaire. Les travaux écrits doivent être déposés en quatre exemplaires imprimés et reliés. Une copie doit en outre être envoyée par e-mail à ce même secrétariat.
Tax Game
L'étudiant peut s'adresser à son mentor jusqu'à une date prévue dans le règlement du Tax Game, de 15 à 17 heures, sur rendez-vous pris au préalable par e-mail, afin d'obtenir des orientations pour ses recherches et la rédaction du travail.
L'étudiant peut consulter son mentor durant une période spécifiée dans le règlement du Tax Game, les jours ouvrables de 15 à 17 heures, sur rendez-vous pris au préalable par e-mail. La consultation peut avoir lieu par téléphone, à la discrétion du mentor. L'étudiant a droit à une consultation d'une heure au plus.
L'étudiant peut remplacer la consultation verbale précitée par la remise d'un projet de travail par e-mail au mentor durant la même période.
Les travaux seront remis dans leur version définitive à la date prévue par le règlement du Tax Game. Le travail final doit être remis au secrétariat du master complémentaire, selon les modalités suivantes : une version PDF envoyée par e-mail au secrétariat ainsi que trois exemplaires déposés au secrétariat. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Compte tenu de la spécificité du séminaire pluridisciplinaire et du Tax Game, aucune note de cours n'est prévue.
Le règlement du Tax Game, du séminaire pluridisciplinaire, ainsi que le vade-mecum reprenant les consignes de présentation des travaux, sont disponibles sur la plateforme virtuelle du cours (« Lola ») en début d'année académique. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Séminaire pluridisciplinaire
La note globale du séminaire pluridisciplinaire est attribuée par les titulaires du séminaire.
La note d'évaluation est attribuée sur la base :
1) des grilles d'évaluation du travail écrit remises par les tuteurs académiques (2/3 de la note) ;
2) des grilles d'évaluation de l'épreuve orale remises par tous les professeurs du Master complémentaire en droit fiscal présents lors du module de présentation (1/3 de la note).
L'évaluation de l'épreuve orale s'effectuera sur la base de la présentation synthétique, en dix minutes, du travail écrit, ainsi que de la participation active et convaincante de l'étudiant lors de la discussion tenue lors de la seconde heure du module de présentation.
L'étudiant est invité à se reporter aux critères de délibération du Master complémentaire en droit fiscal, afin de mesurer l'incidence du séminaire pluridisciplinaire sur la réussite et sur le grade obtenu.
Tax Game
Le jury attribue collégialement une note qui tient compte pour 60% des points du travail écrit et pour 40% des points de la présentation orale devant le jury au complet qui peut demander à l'étudiant d'approfondir des questions abordées ou omises dans le travail écrit. La note attribuée par le jury est collégiale et souveraine.
Les critères d'appréciation du travail comprennent les capacités d'analyse, de rédaction et de doigté de l'étudiant, y compris son attitude vis-à-vis du jury.
Les délais impartis aux étudiants sont éliminatoires. La note attribuée à l'étudiant pour l'écrit (60%) est de 2/20 si l'étudiant remet son travail hors délai mais avant la défense orale. Si l'étudiant ne remet pas son travail écrit avant la défense orale, l'accès à la défense orale est refusé et la note globale attribuée sera de 0/20. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Monsieur Marc Bourgeois, Professeur à la Faculté de Droit de l'ULg, 04/366.48.83 - marc.bourgeois@ulg.ac.be.
Maître Jean Bublot, Maître de conférences HEC-ULg, jean.bublot@jba.be.
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| Notes en ligne : |
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| Règlements et vade-mecum |
| Les différents règlements et vade-mecum sont disponibles sur le campus HD : |
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