 | | |
| DROI8031-1 | Introduction to EU Business Law, en ce compris un accompagnement linguistique
- Introduction to EU Business Law
- Complément linguistique en anglais
|
|
| Durée : | Introduction to EU Business Law : 15h Th
Complément linguistique en anglais : 15h AUTR
|
|
| Nombre de crédits : |
|
|
| Nom du professeur : | Introduction to EU Business Law : Nicolas Petit
Complément linguistique en anglais : Frédéric Depas, Pierre Geron, Ellen Harry, Caroline Hougardy, ISLV, Victoria Purchon
|
|
| Coordinateur(s) : | Antoinette Gosselin |
|
Langue(s) du cours :
|
| Langue anglaise |
|
Organisation et évaluation :
|
| Enseignement au deuxième quadrimestre |
|
Contenus du cours :
|
| En 3e bachelier, le cours de droit en langue autre que le français est organisé en deux parties :
- un enseignement de droit, donné par un enseignant juriste, dans une langue autre que le français;
- un accompagnement linguistique, assuré par un enseignant de l'islv en concertation avec les juristes.
 | | Introduction to EU Business Law |
|
| Au cours des dernières décennies, le droit européen de la concurrence est devenu l'une des composantes clef du droit des affaires et du droit européen. Que ce soit en raison de l'imposition d'amendes dépassant le milliard d'euros (ex. : Intel), les risques de peines de prison pour les dirigeants d'entreprises, ou la prohibition des subsides publics, l'examen de la conformité de l'activité des entreprises au droit de la concurrence est devenu une discipline de première importance. En outre, l'engagement des gouvernements nationaux à réduire les prix, à améliorer la qualité des produits et à promouvoir l'innovation a conduit les autorités de la concurrence à mettre au point des programmes d'excéution particulièrement ambitieux à travers toute l'Europe. En 2004, par exemple, la Commission européenne a ordonné à Microsoft de séparer la commercialisation de son Windows Media Player du système d'exploitation Windows.
Ce cours d'introduction se concentre sur les dispositions cardinales du droit européen de la concurrence : l'interdiction des ententes, l'abus de position dominante, le contrôle des concentrations et le droit des aides d'Etat. Le cours fournit également quelques éléments de réflexion sur des sujets liés : la mise en œuvre, et le contexte multi-juridictionnel dans lequel s'inscrit le droit de la concurrence (i.e. : intervention des autorités nationales de concurrence des 27 Etats membres).
Durant le cours, les étudiants auront l'opportunité de se familiariser avec les diverses sources de la matière et de suivre l'actualité du droit de la concurrence, telle que définie par la Commission européenne. Le cours est enseigné en anglais. |
| | Complément linguistique en anglais |
|
| Ce module linguistique complémentaire a pour but de permettre aux étudiants de mieux aborder sur le plan linguistique les cours de droit donnés en langue anglaise.
Ce module se concentre essentiellement sur les compétences actives que sont l'expression orale et l'expression écrite dans les domaines abordés par les cours de droit donnés en langue anglaise. Il couvre en outre des champs lexicaux propres à ces cours.
De plus, des fonctions langagières propres aux contextes juridique et académique seront abordés pour faciliter les interactions orales en contexte académique, les présentations orales, l'expression du contenu d'un auteur ou de sa propre opinion, ou encore l'argumentation orale et écrite d'un cas pratique. |
|
|
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
|
|
| | Introduction to EU Business Law |
|
| Ce cours a pour objectif d'aider les étudiants à se familiariser avec un domaine clef de la politique européenne et du droit des affaires. |
| | Complément linguistique en anglais |
|
| A la fin de ce module, les étudiants auront une meilleure maîtrise de l'anglais juridique dans un contexte académique.
Ils auront amélioré leur capacité à prendre la parole dans le cadre d'un cours de droit donné en langue anglaise. Ils seront préparés à aborder ces derniers plus efficacement au niveau linguistique. |
|
|
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
|
| Le cours est la continuation de l'enseignement en langue dans un contexte juridique, initié en 1e et 2e année du bachelier.
| | Introduction to EU Business Law |
|
| Aucun. |
|
|
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
|
|
| | Introduction to EU Business Law |
|
| Le cours se base sur une présentation extrêmement détaillée et complète des points clés de la matière. A partir de ces slides, certains étudiants désignés sont tenus d'élaborer, à l'issue de la séance, une question relative aux problématiques étudiées. Les questions, formulées en anglais, permettent d'ouvrir le débat et d'impliquer les étudiants dans la participation active au cours. |
| | Complément linguistique en anglais |
|
| Ce module linguistique n'est pas optionnel et la présence et la participation active à toutes les séances de cours sont indispensables. |
|
|
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
|
|
| | Introduction to EU Business Law |
|
| Cours ex-cathedra. |
| | Complément linguistique en anglais |
|
| Ce module, exclusivement en présentiel, est organisé en 10 séances hebdomadaires d'une heure trente. |
|
|
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
|
|
| | Introduction to EU Business Law |
|
| - Notes de cours.
- Documentation détaillée et PPT mise à disposition des étudiants au plus tard une semaine avant la session du séminaire sur MyULg Un plan détaillé du cours est fourni aux étudiants |
| | Complément linguistique en anglais |
|
| Les détails pratiques concernant les notes de cours seront donnés en temps utile. |
|
|
Modalités d'évaluation et critères :
|
| La note d'évaluation globale obtenue pour le cours est composée des évaluations des deux composants pondérées comme suit :
- pour 3/4 de la note du partim "droit"
- pour 1/4 de la note du partim "langue"
Il est précisé qu'une note égale ou inférieure à 8/20 pour l'un des composants ne peut pas permettre l'obtention d'une note globale supérieure à 9.
En cas d'ajournement, il n'y a pas de dispenses partielles pour les partim d'une année à l'autre.
| | Introduction to EU Business Law |
|
| Examen oral (les étudiants reçoivent un court article de presse traitant du droit européen de la concurrence. Il leur est demandé d'en fournir une analyse critique).
L'examen a lieu en anglais. |
| | Complément linguistique en anglais |
|
| L'évaluation sera orale et individuelle avec un temps de préparation. Elle aura lieu durant la session de juin. |
|
|
Stage(s) :
|
| |
|
Remarques organisationnelles :
|
| |
|
Contacts :
|
|
| | Introduction to EU Business Law |
|
| nicolas.petit@ulg.ac.be |
|
|
