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| DROI8028-1 | Responsabilité extra-contractuelle
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Benoît Kohl |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Le cours étudie les sources non conventionnelles d'obligations. Il commence par une introduction générale à l'occasion de laquelle sont examinées des questions telles que le domaine de la responsabilité civile extracontractuelle, l'origine, les fonctions et les fondements de la responsabilité civile extracontractuelle ainsi que quelques notions élémentaires de conflits de lois en matière de responsabilité extracontractuelle. Ensuite, la première partie du cours est consacrée aux conditions de la responsabilité civile extracontractuelle (le dommage, la faute et le lien causal). Ensuite, sont analysés les responsabilités du fait d'autrui et du fait des choses, ainsi que quelques régimes spéciaux de responsabilité (notamment l'article 29bis de la loi sur l'assurance automobile obligatoire et la loi sur la responsabilité pour les produits défectueux). La première partie se clôture par un aperçu des règles élémentaires relatives au droit des assurances de responsabilité. La deuxième partie du cours concerne la question des rapports entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle, en particulier la question dite de l'option des responsabilités. Enfin, la troisième partie du cours analyse le droit des quasi-contrats (gestion d'affaire, paiements indus et enrichissement sans cause). |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| L'objectif du cours consiste à procurer aux étudiants un aperçu global du droit privé de la responsabilité, de leur faire prendre conscience de certaines controverses et questions particulières et de leur permettre de résoudre des exercices pratiques en cette matière. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Introduction au droit privé |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Des séances de travaux pratiques sont organisées sur chacune des matières enseignées (responsabilité et quasi-contrats). |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Cours ex-cathedra, intervention d'un conférencier et travaux pratiques. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Des slides (powerpoint) détaillés sont à disposition des étudiants. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen écrit (résolution de casus et questions de théorie). |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Benoît Kohl, chargé de cours et Delphine Grisard, assistante.
Boulevard du Rectorat, 7 - Bât. B31 - 4000 Liège
04/366.30.90 - Benoit.Kohl@ulg.ac.be
04/366.3094 - dgrisard@ulg.ac.be |
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| Notes en ligne : |
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| Livret de casus 2014-2015 |
| Vous trouverez en annexe le Livret de casus 2014-2015. L'horaire des séances de casus et les liste des casus à préparer seront communiquées prochainement |
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