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| DROI8023-8 | Etudes de cas pratiques
- Obligations et contrats
- Droit constitutionnel
- Droit européen
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| Durée : | Obligations et contrats : 7h Th, 8h Pr
Droit constitutionnel : 15h Pr
Droit européen : 15h Pr
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Obligations et contrats : Christine Biquet, Benoît Kohl
Droit constitutionnel : Frédéric Bouhon
Droit européen : Jonathan Wildemeersch
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| Suppléant(s) : | Obligations et contrats : Jacques Perilleux, Bernard Jacquet, Olivier Servais, Philippe Marchandise
Droit constitutionnel : /
Droit européen : /
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| Coordinateur(s) : | Antoinette Gosselin |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement durant l'année complète |
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Contenus du cours :
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| Le cours se compose de cas pratiques portant sur trois matières enseignées en deuxième année : le droit des obligations, la responsabilité extra-contractuelle, le droit constitutionnel et le droit institutionnel européen.
Il comporte des approfondissements desdites matières, au travers notamment de l'examen de la jurisprudence (entre autres de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l'Union européenne pour les parties du cours concernées de manière centrale par ces juridictions spécialisées) et d'exercices pratiques divers (rédactions de clauses, évaluation du dommage corporel, consultation de dossier, ...).
Différents thèmes ponctuels sont abordés. L'enseignement est dispensé par des praticiens et envisage des situations problématiques concrètes dont la résolution nécessite une bonne maîtrise des règles enseignées et rappelées.
Les étudiants sont invités à lire à l'avance les documents indiqués pour suivre le cours avec profit. En droit des obligations, les préparations demandées sont obligatoires et doivent être faite par écrit (entre une et quatre pages). |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| L'objectif du cours est de conduire l'étudiant à aborder la matière sous un angle concret ainsi qu'à répondre de manière personnelle et rigoureuse à des questions qui peuvent être posées dans la pratique à des professionnels du droit. La préparation des séances et la participation des étudiants permettent, nonobstant la taille du groupe, de marquer le cours du sceau de l'interactivité. L'implication personnelle est nécessaire pour suivre le cours avec fruit. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| L'étudiant doit suivre en parallèle les cours obligatoires des matières concernées (« Droit des obligations et des contrats », « Responsabilité extracontractuelle », « Droit institutionnel européen », « Droit constitutionnel »). |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Néant (en dehors des préparations). |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Les séances des partim « droit des obligations » et « droit constitutionnel » ont lieu aux premier et second quadrimestres, à un rythme non hebdomadaire. Les séances de droit européen et de droit de la responsabilité extracontractuelle ont lieu au second quadrimestre. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Les étudiants disposent, pour chaque partim, d'un dossier de documentation.
 | | Obligations et contrats |
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| Pour les séminaires de Messieurs Marchandise, Périlleux et Servais, un dossier de documentation, dont la lecture préalable est obligatoire, est mis à disposition des étudiants une quinzaine de jours avant le séminaire. Ces dossiers de documentation seront mis en ligne et pourront être acquis aux Presses universitaires. |
| | Droit constitutionnel |
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| La dossier de documentation pour le partim droit public constitue une lecture obligatoire et sera mis à disposition des étudiants sur my.ulg. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| S'il comporte différentes parties, le cours demeure toutefois unique. L'évaluation consiste en un examen écrit, faisant l'objet d'une seule note. Aucune dispense partielle n'est accordée. Si l'étudiant doit représenter l'examen, la matière sur laquelle il est susceptible d'être interrogé demeure composée des trois partim. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Obligations et contrats
Enseignants :
Ch. BIQUET-MATHIEU, Bât. B31, Local R4, Tél. 04 366 27 63 - Courriel : cbiquet@ulg.ac.be
B. KOHL, Bât. B31, Local I 18, Tél. 04 366 30 90 - Courriel :
Secrétariat:
N. BLEVE, Bât. B31, Local I 77, Tél. 04 366 31 90 - Courriel : nbleve@ulg.ac.be
Droit constitutionnel
Courriels : F.bouhon@ulg.ac.be(v.thiry@avocat.be
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Droit européen
Courriel : jwildemeersch@ulg.ac.be
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| Notes en ligne : |
Obligations et contrats
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| Notes relatives au cours du 24 février 2015 - M. Marchandise |
| Notes relatives au cours du 24 février 2015 - M. Marchandise |
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| Séminaire du 10 février 2015 - J. Périlleux |
| Notes relatives au cours du 10 février 2015 de M. Périlleux |
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| Séminaires de Olivier Servais |
| Document relatif aux séminaires de Olivier Servais |
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Droit européen
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| Recueil de jurisprudence |
| Recueil de jurisprudence. |
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