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| DROI8021-1 | Droit pénal international et européen
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange (Erasmus, ...) | | 6 |
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| Nom du professeur : | Daniel Flore |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Le monde s'internationalise de plus en plus : suppression des frontières, liberté de circulation, tourisme, délocalisations, dématérialisation, transferts électroniques, télécommunications, internet, ... Autant de notions qui traduisent cette réalité. La criminalité suit le même mouvement et exploite ces nouvelles possibilités.
Ce cours est consacré aux moyens mis en œuvre tant par la communauté internationale que par les Etats à titre individuel pour donner des réponses adéquates à ces développements.
Les réponses sont de trois ordres :
1. organiser et améliorer la coopération des Etats dans la lutte contre la criminalité. Il s'agira en particulier de la coopération policière et de la coopération judiciaire. Elle prendra la forme de l'échange d'informations, de la coopération opérationnelle (pour la coopération policière), de l'entraide judiciaire, de l'extradition, de la transmission des poursuites ou de la coopération dans l'exécution des peines (pour la coopération judiciaire).
2. rapprocher les définitions et les incriminations des faits pour lesquels la communauté internationale considère nécessaire de coopérer, notamment le terrorisme, la criminalité organisée, la corruption, le blanchiment, la traite des êtres humains.
3. mettre en place des acteurs internationaux soit pour assister les autorités nationales dans leur action, soit pour agir directement sur le plan international.
Le cours distinguera les réponses données aux différents niveaux : mondial (ONU, OCDE, GAFI), régional (Conseil de l'Europe, Union européenne) et national. Il accordera une attention particulière aux solutions spécifiques données par le droit pénal européen, dans la mesure où l'Union européenne se caractérise par le développement d'un projet propre de justice pénale, dans le cadre d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| L'objectif est de donner aux étudiants une compréhension des enjeux qui traversent la matière, des concepts qui la structurent et des jeux de force qui y sont à l'œuvre (coopération / harmonisation, justice nationale / justice internationale, ONU / Conseil de l'Europe / UE,...) |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Alternance entre exposé et parties interactives prenant la forme de questions/réponses (notamment pour identifier les phénomènes criminels étudiés ou pour des études de cas).
Quelques lectures seront également demandées pour préparer certains cours.
Le cours est accompagné d'un support Powerpoint |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Les présentations Powerpoint seront diffusées avant les séances auxquelles elles se rapportent.
Le livre "Droit pénal européen. Les enjeux d'une justice pénale européenne", Larcier, (que j'ai publié en 2009) constituera un outil de référence utile pour retrouver et approfondir un certain nombre de concepts développés pendant le cours. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'évaluation est réalisée par le biais d'un examen oral, qui se compose d'une question générale (avec un temps de préparation) destinée à apprécier la compréhension par l'étudiant des enjeux et des principes régissant la matière, complétée de questions plus limitées, en fonction de la réponse à la question générale.
L'étudiant peut disposer pendant l'examen de tous les textes juridiques pertinents. Une liste des textes les plus utiles est diffusée à la fin du cours. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Daniel.Flore@ulg.ac.be |
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