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| DROI8011-3 | Droit matériel européen
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| Durée : | 40h Th, 5h Pr, 15h AUTR |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Anne-Lise Sibony |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Ce cours a pour objectif de compléter la formation de base des étudiants en droit européen. Il fait suite au cours de droit institutionnel européen (2ème bac droit), dans lequel les étudiants ont étudié les institutions européennes, les processus décisionnels ainsi que les mécanismes de mise en oeuvre du droit de l'Union.
Le cours de droit matériel s'intéresse au contenu du droit européen. Plus particulièrement, il vise à donner une introduction générale droit du marché intérieur européen dans ses différentes dimensions, ainsi qu'aux règles qui régissent la citoyenneté européenne. Une large place est accordée aux quatre grandes libertés constitutives du marché intérieur: libertés de circulation des marchandises, des personnes, des capitaux et des services. La libre circulation des capitaux ne sera toutefois traitée que très brièvement. Le cours comporte aussi une brève introduction au droit de la concurrence.
L'enseignement met l'accent sur les méthodes caractéristiques du droit européen, tant en ce qui concerne la législation (harmonisation, reconnaissance mutuelle, coopération administrative) que la jurisprudence (schémas de raisonnements typiques de la Cour de justice de l'Union européenne). |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Compétences spécifique au droit européen
Au terme de ce cours, les étudiants connaitront l'essentiel des règles qui régissent le marché intérieur possèderont les savoir-faire de base nécessaires à leur application pratique. Ils seront familiarisés avec les sources de droit européen et seront capables d'effectuer une recherche simple de législation ou de jurisprudence en droit européen.
Compétences transversales
L'enseignement proposé vise également à développer, en lien avec le droit européen, des compétences transversales. Deux compétences sont plus particulièrement visées: 1) être capable d'identifier les règles applicables à une situation factuelle et pertinentes pour parvenir à un objectif pratique donné; 2) être capable de présenter par écrit dans une langue soutenue et en utilisant un vocabulaire juridique correct l'analyse juridique d'une situation concrète.
À l'issue de ce cours, les étudiants seront capables d'identifier si une situation concrète relève ou non du droit européen. Ils pourront résoudre des problèmes simples relatifs à une ou plusieurs des quatre libertés et développer eux-mêmes des raisonnements typiques du droit européen. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Droit institutionnel européen |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Pour chaque séance du cours oral, des lectures (arrêts ou autres documents) sont à préparer. Les étudiants doivent lire les documents et préparer par écrit les questions qui figurent dans le recueil de documentation.
Au cours oral, une attitude active est attendue des étudiants. En particulier, c'est à eux qu'il appartient en principe d'interpeller le professeur s'ils souhaitent que les questions figurant dans le recueil soient corrigées oralement. Ils doivent aussi pouvoir répondre à des questions orales sur les lectures à préparer. Au cours oral, les questions des étudiants sont toujours les bienvenues.
Les étudiants sont également invités à utiliser l'outil forums dans l'espace du cours sur e-Campus pour poser des questions ou lancer des discussions sur des points issus des lectures ou du cours oral. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Un recueil de documentation rassemble les lectures obligatoires pour ce cours ainsi que les questions à préparer relativement à ces lectures.
Un espace est dédié au cours sur la plate-forme e-campus. Les étudiants y trouveront entre autres le plan détaillé du cours (aux formats pdf mais aussi word et text pour faciliter la prise de notes), le calendrier du cours, les diapositives projetées au cours oral, des lectures facultatives, des liens vers différents sites internet en lien avec le cours, ainsi que des conseils pour réussir les casus et l'examen.
L'ouvrage recommandé est: N. De Grove-Valdeyron, Droit du marché intérieur européen, 4è ed., LGDJ, 2013 (disponible au Point de vue).
Il n'y a pas de notes de cours. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen est écrit, tant lors de la première que de la seconde session. Il se compose de trois parties : questions de connaissances, questions de synthèse et casus. Lors de l'examen, les traités européens sont autorisés, ainsi que le cahier de documentation.
Les documents autorisés ne peuvent pas être annotés. Il est en revanche permis de souligner, de surligner ou de marquer certains passages à l'aide de signets. Il est permis d'inscrire sur les signets quelques lettres ou mots qui permettent de repérer des emplacements dans le recueil de documentation.
Les étudiants peuvent se munir d'un dictionnaire unilingue et/ou d'un dictionnaire bilingue.
Les critères d'évaluation sont les suivants:
- capacité à identifier correctement le ou les problèmes juridiques en jeu dans une situation factuelle,
- identification correcte des règles de droit applicable
- énoncé correct des règles applicables
- justification du choix d'appliquer une règle au regard des objectifs pratiques poursuivis
- exactitude des connaissances juridiques,
- capacité à sélectionner les connaissances pertinentes pour répondre à la question ou au problème posé,
- rigueur logique du raisonnement,
- qualité et suffisance des justifications données pour soutenir l'analyse proposée ou la position défendue,
- précision du vocabulaire juridique
- qualité de la construction d'une réponse écrite (lien avec la question, ordre logique des arguments, liens entre les phrases, entre les paragraphes)
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Les étudiants de l'option droit, ainsi que les autres étudiants inscrits au cours "étude de cas pratiques en droit européen et droit judiciaire" (DROI1241-1), suivront sept séances d'exercices, dont cinq en petits groupes avec un tuteur et deux données conjointement par Madame Berthe et Madame Sibony. V. détails dans l'engagement pédagogique du cours "étude de cas pratiques en droit européen et droit judiciaire" (DROI1241-1).
Les étudiants qui ne suivent pas l'option droit ou qui, pour toute autre raison, n'ont pas le cours "étude de cas pratiques en droit européen et droit judiciaire" à leur programme d'études suivront trois séances d'exercices en petits groupes.
Dans tous les cas, la préparation des exercices et la participation aux séances sont obligatoires. Les exercices à préparer, les consignes et dates limites pour les rendre seront publiés sur le site du cours sur e-campus. Les étudiants devront rendre leur travail par écrit via e-campus.
Ces consignes s'appliquent aux étudiants Erasmus comme à tous les autres.
Les listes des groupes seront disponibles sur l'espace du cours dans e-Campus. Les groupes 1 à 6 sont constitués des étudiants qui suivent le cours "Etude de cas pratiques en droit européen et droit judiciaire". Les groupes 7 et 8 sont constitués des étudiants qui ne suivent pas ce cours. Durant la première semaine de cours, chaque étudiant doit s'inscrire dans un des groupes correspondant à son option. |
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Contacts :
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| Anne-Lise Sibony alsibony@ulg.ac.be
Assistante : Audrey Zians audrey.zians@ulg.ac.be(sophie.lieven@ulg.ac.be
)(adefossez@ulg.ac.be) |
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