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| DROI8009-1 | Droit du procès civil
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| Durée : | 60h Th |
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| Nom du professeur : | Hakim Boularbah |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Ce cours a pour objectif une analyse circonstanciée du procès civil, comme mode de résolution des litiges, dans une perspective dynamique et chronologique.
Après un examen des différents modes de règlement des différends, le cours aborde successivement les différentes étapes du procès civil : l'action et la demande en justice, la compétence, l'introduction de la demande, l'instruction de la demande, les défenses, les preuves et les incidents, l'audience des plaidoieries, le jugement, les voies de recours et enfin les saisies conservatoires et les voies d'exécution.
Des exemples sont systématiquement utilisés afin de rendre la matière plus concrète. Les grands débats et les évolutions récentes du procès civil sont également étudiés et mis en perspective à l'occasion de l'examen du déroulement d'un procès civil. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| L'objectif de ce cours est de fournir aux étudiants une vision et une compréhension d'ensemble du procès civil et de leur permettre de pouvoir identifier et résoudre les questions de droit judiciaire qu'ils pourraient rencontrer au cours de leurs études ou dans leur future vie professionnelle. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Connaître les institutions judiciaires. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours se donne ex cathedra. Les dernières séances du cours sont consacrées à la résolution de cas pratiques permettant de réviser la matière enseignée lors du cours ex cathedra. L'enseignement est fondé sur des slides et un syllabus. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours ex cathedra et les exercices ont lieu au premier quadrimestre. L'enseignement est en présentiel.
Des répétitions sur certains points fondamentaux du cours, assumées par des étudiants-moniteurs, sont disponibles pour les étudiants qui le souhaitent |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Les notes de cours seront publiées sur le portail MyUlg ainsi qu'aux Presses universitaires à la fin du mois de janvier 2015.
Les slides servant de support à chaque cours ex cathedra sont disponibles la veille du cours sur le portail MyUlg.
Par ailleurs, la disposition d'un Code judiciaire à jour est nécessaire. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'évaluation sera assurée par un examen écrit durant la session de janvier. L'examen porte sur la matière exposée dans le syllabus ainsi que sur la matière vue au cours oral. Il tend à vérifier tant la connaissance de la matière que la compréhension de cette dernière, notamment par la résolution de cas pratiques, comparables à ceux réalisés lors des dernières séances de cours. Annotation des codes:
Les étudiants peuvent disposer du Code judiciaire à l'examen écrit. Les renvois d'articles sont permis. Aucune annotation, autre que ces renvois, n'est autorisée. Le code peut être fluoré ou surligné. Les post-it sont autorisés en marge du code pour autant qu'ils ne comprennent aucune autre annotation que le chapitre ou la section du code auxquels ils se rapportent et qu'ils permettent uniquement de retrouver le chapitre ou la section correspondant plus rapidement. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Pas de remarques particulières. |
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Contacts :
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| Des permanences sont organisées afin de permettre aux étudiants de poser les questions qu'ils souhaitent.
Elles sont annoncées au cours et via le portail MyUlg.
L'assistante du service de droit judiciaire spécialement affectée à ce cours et à l'aide des étudiants, Mme Vanessa Grella, peut ête contactée à l'adresse e-mail suivante :
v.grella@defenso.be Les permanences seront organisées par un étudiant-moniteur dont les coordonnées seront communiquées ultérieurement. |
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