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| DROI8007-4 | Droit pénal général et principes de procédure pénale
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| Durée : | 45h Th, 15h Pr |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Ann Jacobs |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Le cours de 3ème baccalauréat en droit est le
complément et la suite du cours d'introduction au droit pénal dispensé en première année de baccalauréat
en droit. Il examine les éléments constitutifs de l'infraction ainsi que tout ce qui les affecte, les conditions de la sanction, les circonstances influençant la peine. Le cours est complété par une introduction au droit international humanitaire sous son angle pénal ainsi que par des notions de base de procédure pénale. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Ce cours vise à rendre les étudiants capables de résoudre un problème de droit pénal
général et de mener une réflexion critique en la matière. Il a également pour objectif
d'apprendre à se servir correctement des textes légaux et à dégager les solutions
adéquates. De manière générale, le cours sera l'occasion pour les étudiants d'apprendre à employer la terminologie juridique adéquate et à apprendre à présenter par écrit un point de droit de manière motivée. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Le cours d'introduction au droit pénal et à la criminologie. Liens avec d'autres cours : - en amont :
Introduction au droit pénal et à la criminologie ; - en aval : Procédure pénale ; Droit pénal spécial, droit pénal et procédure pénale comparés, droit pénal européen er international. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cours ex cathedra et exercices pratiques le complétant. Les exercices pratiques permettent d'appréhender la matière d'une manière plus dynamiques en résolvant des cas pratiques. Certaines matières sont étudiées uniquement au travers d'exercices pratiques. Ils constituent un complément indispensable du cours théorique. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| La matière est enseignée principalement au travers d'un cours ex cathedra, mais celui-ci est complété par des exercices pratiques permettant de vérifier la compréhension de
la matière et d'apprendre à la mettre en oeuvre dans des situations concrètes. Les lectures demandées aux étudiants complètent le cours.
Certaines matières sont enseignées ou illustrées par des professionnels ; elles font partie de la matière d'examen.
Les étudiants seront éventuellement invités à participer à un colloque. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Un plan détaillé est disponible aux Editions de l'Université de Liège (Magasin des presses) ainsi que des notes de cours sommaires pour certains chapitres.
Lectures conseillées :
Ouvrages de référence : Ch. HENNAU, J. VERHAEGEN, Droit pénal général, éd.
Bruylant, 3° éd., 2003; F. TULKENS, M. van de KERCHOVE, Y. CARTUYVELS, Ch. GUILLAIN, Introduction au droit
pénal, éd. Kluwer, 9° éd., 2010F; KUTY, Principes généraux du droit pénal belge, Larcier + références données au cours. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen écrit. Les étudiants doivent se munir du Code pénal et des autres textes légaux utiles.
Les réponses aux questions d'examen doivent être rédigées de manière claire et structurée et répondre à la question posée ; de simples éléments de réponse, même corrects en soi, ne sont pas pris en considération s'ils ne sont pas à propos ou n'aboutissent pas à une solution exacte. Des erreurs graves
peuvent donner lieu à un retrait de points. L'examen permettra de vérifier si l'étudiant emploie la terminologie juridique adéquate et est capable de présenter par écrit un point de droit de manière motivée.
Une copies dont la forme est inacceptable (orthographe, soin, abréviations, syntaxe, etc...) peut donner lieu à un retrait de points. Les codes et lois ne peuvent être annotés. Les renvois d'articles ne sont pas autorisés. Le soulignement et l'usage du fluo sont admis. Des signets mentionnant l'intitulé des codes et lois peuvent séparer ceux-ci mais ne peuvent être placés à l'intérieur d'un même code ou d'une même loi. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Des séminaires, à partir de dossiers réels ou d'audiences correctionnelles ou de police, sont éventuellement organisés. |
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Contacts :
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| Enseignant : Ann.Jacobs@ulg.ac.be
Secrétariat : J. Debroux - J.Debroux@ulg.ac.be - 04/366.31.59
Assistante : Elodie Jacques - Elodie Jacques e.jacques@ulg.ac.be - 04/366.31.67 |
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