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| DROI8003-2 | The Law of Nationality : European and International Perspectives, en ce compris un accompagnement linguistique
- The Law of Nationality : European and International Perspectives
- Complément linguistique en anglais
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| Durée : | The Law of Nationality : European and International Perspectives : 15h Th
Complément linguistique en anglais : 15h AUTR
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| Nombre de crédits : |
| Bachelier en droit, 3e année | | 3 |
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| Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange (Erasmus, ...) | | 3 |
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| Master en anthropologie, à finalité approfondie, 1re année | | 6 |
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| Master en anthropologie, à finalité didactique, 1re année | | 6 |
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| Master en anthropologie, à finalité spécialisée en anthropologie appliquée, 1re année | | 6 |
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| Master en anthropologie, à finalité spécialisée en anthropologie des dynamiques sociales et du développement, 1re année | | 6 |
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| Nom du professeur : | The Law of Nationality : European and International Perspectives : Patrick Wautelet
Complément linguistique en anglais : Frédéric Depas, Pierre Geron, Ellen Harry, Caroline Hougardy, ISLV, Victoria Purchon
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| Coordinateur(s) : | Antoinette Gosselin |
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Langue(s) du cours :
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| Langue anglaise |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| En 3e bachelier en droit, le cours de droit en langue autre que le français est organisé en deux parties :
- un enseignement de droit, donné par un enseignant juriste dans une langue autre que le français
- un accompagnement linguistique, assuré par un enseignant de l'islv en concertation avec les juristes.
 | | The Law of Nationality : European and International Perspectives |
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| Le cours est centré sur l'étude du droit de la nationalité, au départ d'un examen du droit positif. Le cours vise à permettre aux étudiants d'appréhender les fondamentaux du droit de la nationalité ainsi qu'à attirer l'attention des étudiants sur les rapports qu'entretient la nationalité avec d'autres branches du droit (droit public et administratif, droit international privé, droit européen et droit international public). Pour ce faire, le cours s'appuyera sur un examen des droits de la nationalité de plusieurs Etats européens, dont le droit de la nationalité belge (sans offrir une étude exhaustive du droit belge).
Parmi les questions étudiées, l'on abordera dans un premier temps l'évolution générale des modes d'acquisition de la nationalité (attribution et acquisition) notamment au regard des changements démographiques et sociologiques intervenus en Europe continentale ces 50 dernières années. L'influence des phénomènes de migration ainsi que de l'apparition de principes généraux de non discrimination, retiendra particulièrement l'attention. La question de la perte de la nationalité sera également étudiée.
D'autres thèmes transversaux seront abordés, notamment l'influence de la construction européenne sur la nationalité des Etats membres, l'évolution de l'attitude des Etats à propos de la double nationalité ou encore la question de la fraude dans le droit de la nationalité. Ces questions permettront de faire le point non seulement sur l'actualité du droit de la nationalité mais aussi de montrer que ce droit est en pleine évolution. |
| | Complément linguistique en anglais |
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| Ce module linguistique complémentaire a pour but de permettre aux étudiants de mieux aborder sur le plan linguistique les cours de droit donnés en langue anglaise.
Ce module se concentre essentiellement sur les compétences actives que sont l'expression orale et l'expression écrite dans les domaines abordés par les cours de droit donnés en langue anglaise. Il couvre en outre des champs lexicaux propres à ces cours.
De plus, des fonctions langagières propres aux contextes juridique et académique seront abordés pour faciliter les interactions orales en contexte académique, les présentations orales, l'expression du contenu d'un auteur ou de sa propre opinion, ou encore l'argumentation orale et écrite d'un cas pratique. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| | The Law of Nationality : European and International Perspectives |
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| Le cours a pour objectif de permettre à l'étudiant d'acquérir non seulement une maîtrise des grands principes du droit de la nationalité (telle qu'il est pratiqué dans les pays d'Europe de l'Ouest), mais surtout une bonne compréhension des concepts et des problèmes du droit de la nationalité en l'illustrant à l'aide de questions précises. Il sera aussi l'occasion d'une réflexion sur le rôle de la nationalité en droit positif. |
| | Complément linguistique en anglais |
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| A la fin de ce module, les étudiants auront une meilleure maîtrise de l'anglais juridique dans un contexte académique.
Ils auront amélioré leur capacité à prendre la parole dans le cadre d'un cours de droit donné en langue anglaise. Ils seront préparés à aborder ces derniers plus efficacement au niveau linguistique. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Le cours est la continuation de l'enseignement en langue dans un contexte juridique, initié en première et deuxième bachelier en droit.
| | The Law of Nationality : European and International Perspectives |
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| Une bonne connaissance (passive) de la langue anglaise est nécessaire à la compréhension du cours. Une connaissance de base du droit public, du droit de la famille d'un Etat et du droit international constituent un avantage. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| | Complément linguistique en anglais |
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| Ce module linguistique n'est pas optionnel et la présence et la participation active à toutes les séances de cours sont indispensables. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| | The Law of Nationality : European and International Perspectives |
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| La méthode utilisée procédera d'une combinaison d'exposés de type magistral décrivant les solutions de droit positif avec l'étude de cas pratiques, en mettant l'accent sur la jurisprudence des tribunaux. L'auditoire sera activement invité à participer à la discussion, notamment par l'étude des décisions les plus importantes de la Cour de justice des Communautés européennes. L'enseignant sollicitera la participation des étudiants lors de l'examen de la jurisprudence.
Le cours sera dispensé en anglais. Toutefois, les étudiants pourront, lors des premières séances, poser des questions en français. |
| | Complément linguistique en anglais |
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| Ce module, exclusivement en présentiel, est organisé en 10 séances hebdomadaires d'une heure trente. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| | The Law of Nationality : European and International Perspectives |
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| Les étudiants disposeront pour chacun des thèmes abordés, d'un schéma détaillé et de transparents qui résument les principaux points. Les étudiants disposeront également d'un recueil de documents qui comprend le texte des législations nationales et conventions internationales pertinentes ainsi que celui de la jurisprudence qui fera l'objet d'une étude particulière dans la deuxième partie du cours. |
| | Complément linguistique en anglais |
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| Les détails pratiques concernant les notes de cours seront donnés en temps utile. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| La note d'évaluation globale obtenue pour le cours est composée des évaluations des deux parties du cours, pondérées comme suit :
- pour 3/4 de la note du partim "droit"
- pour 1/4 de la note du partim "langue".
Il est précisé qu'une note égale ou inférieure à 8/20 pour l'un des composants ne peut pas permettre l'obtention d'une note globale supérieure à 9.
En cas d'échec en 1re session, une note égale ou supérieure à 10 pour un partim du cours peut être reportée sur la 2e session.
En revanche, en cas d'ajournement, il n'y a pas de dispenses partielles pour les partim d'une année à l'autre.
| | The Law of Nationality : European and International Perspectives |
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| L'examen se déroulera sous forme orale. L'étudiant(e) sera invité(e) à résoudre un ou plusieurs cas pratiques (de taille modeste) sur base de ses connaissances, en pouvant s'aider de la documentation (sources primaires : législation et conventions internationales) dont il/elle dispose. Après une préparation d'une vingtaine de minutes, l'étudiant(e) sera invité à présenter ses solutions à l'examinateur. L'entretien se déroulera en anglais.
Les sources primaires (lois, codes, constitution, textes internationaux) dont l'utilisation est autorisée lors de l'examen peuvent être pourvus des annotations suivantes : soulignement simple, mise en exergue avec un feutre fluorescent et renvoi à d'autres dispositions (limité à l'indication des numéros d'article). Aucune annotation de contenu n'est autorisée, ni dans les textes, ni par d'autres moyens (post-it), sous réserve néanmoins de la possibilité d'assortir les textes de traduction limitées à certains mots. L'utilisation de post-it est autorisée uniquement pour séparer les différentes sources rassemblées au sein d'un même recueil. |
| | Complément linguistique en anglais |
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| L'évaluation sera orale et individuelle avec un temps de préparation. Elle aura lieu durant la session de juin. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| | The Law of Nationality : European and International Perspectives |
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| Ce cours fait partie d'une option fermée avec un autre cours enseigné en anglais (Introduction to EU Business Law - DROI8031-1). Il est accompagné d'un complément linguistique en langue anglaise. Ces contraintes liées à l'organisation empêchent l'accès du cours aux élèves libres. En outre, pour garantir une représentation équilibrée des étudiants dans les deux branches de l'option fermée, il est possible que les étudiants soient basculés d'une option à l'autre. |
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Contacts :
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| | The Law of Nationality : European and International Perspectives |
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| Renseignements et questions peuvent être adressées au titulaire par courrier électronique, à l'adresse suivante : patrick.wautelet@ulg.ac.be. Une permanence sera organisée tout au long des cours. |
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| Notes en ligne : |
The Law of Nationality : European and International Perspectives
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| Comparative nationality law |
| Collection of ppt-presentations which were used as basis for the various plenary meetings |
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