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| DROI2355-1 | Procédure pénale
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master en criminologie, à finalité approfondie, 1re année | | 4 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 4 |
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| Master en criminologie, à finalité spécialisée, 1re année | | 4 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit et gestion, 2e année | | 4 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 4 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 4 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en gestion, 2e année | | 4 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année | | 4 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 4 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 4 |
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| Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange (Erasmus, ...) | | 4 |
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| Nom du professeur : | Olivier Michiels |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Le cours de principes de procédure pénale a pour objectif de présenter de manière globale et synthétique le déroulement du procès pénal devant les juridictions belges.
A cette occasion, seront successivement examinées les matières suivantes : l'action publique, l'action civile, l'information préliminaire, l'instruction, la détention préventive, le jugement, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, la preuve, les droits de la défense et le droit pénal international. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Il s'agit pour l'étudiant d'effectuer une distinction nette entre les différentes phases du procès répressif; de visualiser les droits ouverts aux parties présentes ou, le cas échéant, représentées au procès;d'apprécier l'apport des législations nouvelles et de la jurisprudence, notamment de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits l'homme, sur l'évolution de la procédure pénale. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Outre le cours ex cathedra, certaines séances seront consacrées à la réalisation d'exercices pratiques. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours se déroulera au Sart-Tilman. L'endroit exact sera ultérieurement communiqué aux étudiants. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Un syllabus sera mis à la disposition des étudiants. Celui-ci sera déposé au point de vue et mis en ligne sur Orbi.
Il est recommandé aux étudiants de se référer au Manuel de procédure pénale de M. Franchimont, A. Jacobs et A. Masset paru en 2012 aux éditions Larcier qui constituera la base de l'enseignement. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| En première session, l'examen sera écrit.
En seconde session, l'examen sera oral. Il sera organisé au bâtiment central et se déroulera en deux parties. La première, avec Monsieur Olivier Michiels, portera sur la partie théorique. La seconde, avec son assistante, évaluera la connaissance pratique par l'étudiant de la matière. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| L'étudiant pourra disposer pour l'examen de son Code. Celui-ci peut comporter des renvois à d'autres articles. Il peut être fluoté. L'usage de post-it est autorisé. |
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Contacts :
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| Le cours ex cathedra sera dispensé par Olivier Michiels et les travaux pratiques par Géraldine Falque. |
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| Notes en ligne : |
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| Syllabus |
| Le syllabus sera mis en ligne sur Orbi |
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