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| DROI2352-1 | Droit fiscal
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master en ingénieur de gestion, à finalité spécialisée en Performance Management and Control, 1re année | | 5 |
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| Master en ingénieur de gestion, à finalité spécialisée en Financial Engineering, 1re année | | 5 |
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| Master en ingénieur de gestion, à finalité spécialisée, 1re année | | 5 |
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| Master en ingénieur de gestion, à finalité spécialisée en intrapreneuriat, 1re année | | 5 |
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| Master en ingénieur de gestion, à finalité spécialisée en Modélisation et technologie, 1re année | | 5 |
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| Master en ingénieur de gestion, à finalité spécialisée en Supply Chain Management, 1re année | | 5 |
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| Master en ingénieur de gestion, à finalité spécialisée en Performance Management Systems, 1re année | | 5 |
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| Nom du professeur : | Isabelle Richelle |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Analyse des principes fondamentaux du système fiscal, au départ de la situation vécue par un jeune entrepreneur :
- l'impôt : définition, rôle ; règles fondamentales (égalité des contribuables, annualité de l'impôt) ;
- structure du système fiscal belge, y compris dans sa relation avec les autres systèmes fiscaux (problématique de la double imposition internationale)
- analyse des règles fondamentales de l'impôt sur les revenus (impôt des personnes physiques: revenus immobiliers, mobiliers, professionnels, divers ; détermination et calcul de l'impôt; impôt des sociétés)
- analyse des règles principales applicables à différentes opérations vécues par l'entreprise et impliquant la mise en oeuvre d'autres règles fiscales : acquisition d'immeubles, mise en société, statut fiscal des indépendants, des salariés, rémunération du capital, transmission d'entreprises |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| A l'issue du cours, l'étudiant aura acquis les connaissances de base nécessaires au gestionnaire qui, dans la vie des affaires, doit pouvoir appréhender les problématiques fiscales.
Cette démarche suppose :
- la compréhension de la structure du système fiscal belge et des règles principales fondant la perception de l'impôt ;
- la compréhension des mécanismes de base fondant la perception de l'impôt ;
- la connaissance de ces règles ;
- la capacité de lire un texte fiscal ;
- la capacité de mettre en oeuvre les règles fiscales afin de résoudre des cas concrets ;
- la capacité d'identifier, dans un problème pratique concret, la composante fiscale, afin d'y trouver une solution adéquate. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cours ex-catedra, avec présentations powerpoint.
L'apprentissage est axé sur l'examen des problématiques concrètes qui se posent au gestionnaire, que l'on mettra en relation avec l'analyse des règles fiscales applicables.
Des exercices d'application, à résoudre par les étudiants, sont régulièrement proposés. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| voir le document « Bibliographie » sur Lol@
Lectures proposées : postées sur lol@, en fonction de l'actualité fiscale |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen écrit avec code fiscal , en 3 parties :
- QCM
- questions avec « réponses courtes »
- casus
L'examen vise à contrôler la connaissance des principes fondamentaux de la matière, des mécanismes de base, ainsi que la capacité à appliquer ces connaissances dans des cas concrets.
Pas de calculatrice.
Remarques organisationnelles :
Il est indispensable de disposer, à chaque cours, d'un code fiscal à jour. Les législations fiscales récentes sont postées sur Lol@. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Isabelle.richelle@ulg.ac.be
Ou
Marc.Alexandre@Ulg.ac.be |
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