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| DROI2349-2 | Droits et devoirs de l'administration et du contribuable : aspects de droit pénal et principes du recouvrement
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| Durée : | 20h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Frédéric Georges, Gustave Steffens |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Le cours est en co-titularité et comprend trois sections réparties entre les deux enseignants :
- Section 1 : collecte des données fiscales, accords possibles avec le fisc, limites à l'évitement de l'impôt (fraude, pratiques abusives, ...), les sanctions en général.
- Section 2 : droit pénal fiscal, procédure pénale fiscale, droit douanier.
- Section 3 : l'exécution en droit commun et en sécurité sociale, le recouvrement en droit fiscal (pouvoirs du receveur, particularités du titre fiscal, procédures simplifées).
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| L'objectif du cours est de faire prendre conscience aux étudiants des techniques et mécanismes utilisés pour réaliser des équilibres entre les droits du Trésor et ceux des personnes assujetties à l'impôt. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Une bonne connaissance des principes de base en droit fiscal belge et européen est nécessaire. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Pas de travaux pratiques organisés. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| 20 heures de cours sont prévues les samedis matins entre la fin janvier et le début mars. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Il y a des notes de cours et/ou de la documentation pour la plupart des sujets traités. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Un examen oral est organisé par chaque co-titulaire. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| La présence des étudiants aux cours est souhaitée pour pouvoir donner à ces cours une dimension interactive. |
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Contacts :
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| Secrétariat des formations Executive Degrees à horaire décalé :
Tél. : 04/232.73.21 |
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| Notes en ligne : |
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| Notes de cours |
| L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD. |
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