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| DROI2348-1 | Droit pénal des entreprises
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| Durée : | 15h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Adrien Masset |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement durant l'année complète |
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Contenus du cours :
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| Ce cours de 15h. se décline en trois parties:
- un premier cours au 1er quadrimestre (18/12/14) fixe le cadre de la matière: objet du droit pénal des entreprises, principes de droit pénal général et de procédure pénale propres à la discipline, incriminations les plus fréquentes
- les étudiants sont ensuite appelés à examiner par eux-mêmes une décision judiciaire rendue dans la matière
- un second cours au 2ème quadrimestre (12/05/15) examine, de manière critique, ladite décision judiciaire et la situe dans l'ensemble de la matière |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Examen critique de décisions judiciaires et apprentissage des logiques du droit pénal des entreprises |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Un cours ex cathedra + une étude individuelle d'une décision ou d'un dossier + un cours d'échanges |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| classique |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| A. MASSET, Guide juridique de l'entreprise - La responsabilité pénale dans l'entreprise, éd. Kluwer, 2012 (mis à disposition sur support électronique)
Lecture conseillée: Spreutels, Roggen, Roger-France, Droit pénal des affaires, éf. Bruylant, 2005 |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Travail écrit de commentaire d'une décision judiciaire mise à disposition, par la rédaction d'un texte de 2 à 5 pages maximum pour la date ultime du jeudi 11 juin 2014 (18 août pour la 2ème session) à 12h. envoi par mail à a.masset@ulg.ac.be en demandant un accusé de réception, en faisant part des réflexions que cette décision inspire en lien avec les cours dispensés, avec l'ouvrage de référence (Guide juridique de l'entreprise), et en lien avec les propres connaissances théoriques et pratiques personnelles, même en marge de la matière mais évidemment en connexion avec celle-ci.
Style et forme sont à soigner. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| a.masset@ulg.ac.be |
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| Notes en ligne : |
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| Notes de cours |
| L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD. |
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