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| DROI2347-2 | Droit fiscal des entreprises, Rapports entre sociétés liées
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| Durée : | 15h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Jean Thilmany |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Le cours est consacré aux relations entre sociétés liées et appréhende plus particulièrement les domaines suivants:
- la problématique des transferts indirects de bénéfices entre sociétés liées;
- le traitement fiscal des flux financiers à l'intérieur d'un groupe de sociétés: dividendes, intérêts, redevances;
- le problème de la récupération des pertes des filiales et établissements stables implantés à l'étranger.
Les problématiques traitées sont examinées sous l'angle des impôts sur les revenus. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| L'objectif du cours est de permettre aux étudiants d'acquérir les bons réflexes en matière d'analyse des conséquences et des opportunités fiscales en matière d'organisation des relations entre sociétés liées. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Cours magistral, mais la participation active des étudiants est sollicitée, spécialement en ce qui concerne l'étude de la jurisprudence. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Syllabus, couvrant la plus grande partie du cours. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen écrit.
Cet examen pourrait avoir lieu, le cas échéant, le même jour que l'examen relatif au cours « Fiscalité du secteur non marchand et régimes exceptionnels ».
L'utilisation d'un code fiscal est autorisée, et même vivement conseillée. Il est permis de souligner et de "fluorer" dans le code et de mentionner des renvois d'article à article. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Adresse électronique : j.thilmany@ulg.ac.be |
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| Notes en ligne : |
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| Notes de cours |
| L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD. |
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