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| DROI2347-1 | Droit fiscal des entreprises
- Rapports entre sociétés liées
- Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels
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| Durée : | Rapports entre sociétés liées : 15h Th
Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels : 15h Th
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Rapports entre sociétés liées : Jean Thilmany
Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels : Jean Thilmany
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| Coordinateur(s) : | Jean Thilmany |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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 | | Rapports entre sociétés liées |
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| Le cours est consacré aux relations entre sociétés liées et appréhende plus particulièrement les domaines suivants:
- la problématique des transferts indirects de bénéfices entre sociétés liées;
- le traitement fiscal des flux financiers à l'intérieur d'un groupe de sociétés: dividendes, intérêts, redevances;
- le problème de la récupération des pertes des filiales et établissements stables implantés à l'étranger.
Les problématiques traitées sont examinées sous l'angle des impôts sur les revenus. |
| | Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels |
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| Cet enseignement est consacré, d'une part, aux règles fiscales applicables aux A.S.B.L. et autres entités sans but lucratif, et, d'autre part, aux régimes particuliers dérogeant aux règles de base de l'impôt des sociétés. Il aborde les matières suivantes :
- La fiscalité directe et indirecte des A.S.B.L., des sociétés à finalité sociale et autres entités sans but lucratif.
- Le traitement fiscal des libéralités, du mécénat et du "sponsoring".
- Les régimes particuliers dérogeant au schéma normal de l'impôt des sociétés: notamment, les régimes bénéficiant de la transparence fiscale (G.I.E., G.E.I.E., société agricole, groupements forestiers). |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| | Rapports entre sociétés liées |
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| L'objectif du cours est de permettre aux étudiants d'acquérir les bons réflexes en matière d'analyse des conséquences et des opportunités fiscales en matière d'organisation des relations entre sociétés liées. |
| | Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels |
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| Donner une vision globale des règles fiscales applicables aux agents du secteur non marchand.
Compléter l'enseignement du droit fiscal des entreprises par l'étude des régimes particuliers s'écartant du régime normal de l'impôt des sociétés. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| | Rapports entre sociétés liées |
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| Cours magistral, mais la participation active des étudiants est sollicitée, spécialement en ce qui concerne l'étude de la jurisprudence. |
| | Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels |
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| Cours ex cathedra, mais la participation active des étudiants est sollicitée, spécialement en ce qui concerne les cas pratiques et exemples jurisprudentiels. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| | Rapports entre sociétés liées |
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| Syllabus, couvrant la plus grande partie du cours. |
| | Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels |
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| Syllabus. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| | Rapports entre sociétés liées |
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| Examen écrit.
Cet examen pourrait avoir lieu, le cas échéant, le même jour que l'examen relatif au cours « Fiscalité du secteur non marchand et régimes exceptionnels ».
L'utilisation d'un code fiscal est autorisée, et même vivement conseillée. Il est permis de souligner et de "fluorer" dans le code et de mentionner des renvois d'article à article. |
| | Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels |
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| Examen écrit.
Cet examen pourrait avoir lieu, le cas échéant, le même jour que l'examen relatif au cours « Rapports entre sociétés liées ».
L'utilisation d'un code fiscal est autorisée, et même vivement conseillée. Il est permis de souligner et de "fluorer" dans le code et de mentionner des renvois d'article à article. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| | Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels |
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| Adresse électronique: j.thilmany@ulg.ac.be |
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| Notes en ligne : |
Rapports entre sociétés liées
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| Notes de cours |
| L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD. |
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Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels
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| Notes de cours |
| L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD. |
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