Site de l'Université | English version
Année académique 2014-2015Données en date du : 12/05/2015
DROI2346-1  Principes généraux du droit fiscal : questions spéciales (pour les non juristes)

Durée :  15h Th
Nombre de crédits :  
Master complémentaire en droit fiscal2
Nom du professeur :  Bernard Maquet, Lionel Orban
Langue(s) du cours :  
Langue française
Organisation et évaluation :  
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Contenus du cours :  
I. Définitions, techniques et notions générales. II. Sources du droit fiscal belge :
a. Sources formelles
b. Autres sources
III. Principes constitutionnels :
a. Légalité de l'impôt
b. Annualité (annalité) de l'impôt
c. Egalité devant l'impôt
IV. Autres principes généraux du droit fiscal.
V. Les rapports du droit fiscal avec les autres branches du droit.
VI. L'interprétation du droit fiscal.
VII. Fraude, simulation, évasion, requalifications, inopposabilité, etc.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :  
Remettre à niveau les étudiants non juristes, afin d'être certain qu'ils maîtrisent les notions fondamentales du droit fiscal.
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :  
Sans objet.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :  
Cours oral classique avec soutien d'un Powerpoint.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :  
Présence souhaitée des étudiants.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :  
Powerpoint projeté et prise de notes.
Modalités d'évaluation et critères :  
Examen oral en fin de premier semestre - interrogation par les enseignants à tour de rôle.
Stage(s) :  
Sans objet.
Remarques organisationnelles :  
Sans objet.
Contacts :  
Bernard MAQUET : 04/252.21.33 - bernard.maquet@henry-mersch.be

Lionel ORBAN : 04/220.03.03 - l.orban@mosal.be

Notes en ligne :  
Notes de cours
L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD.



Accueil

Bacheliers, masters, masters complémentaires et agrégations

Formations continues

Doctorat

Recherche par enseignant

Recherche par cours

Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI