 | | |
| DROI2345-1 | Eléments de procédure fiscale
|
|
| Durée : | 21h Th |
|
| Nombre de crédits : |
|
|
| Nom du professeur : | Marc Levaux, Patrick Seutin |
|
Langue(s) du cours :
|
| Langue française |
|
Organisation et évaluation :
|
| Enseignement au deuxième quadrimestre |
|
Contenus du cours :
|
| Le cours est centré sur les questions de procédure en matière d'impôt sur les revenus (titre VII, chapitres II à VII du CIR). Il comporte en outre l'examen de notions générales communes en toute matière fiscale comme les notions de simulation, d'abus fiscal, de choix de la voie la moins imposée, de présomption. L'accent sera également mis sur les différents types de délais applicables en matière fiscale. |
|
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
|
| L'objectif du cours n'est pas de former des "hyper" spécialistes en matière de procédure mais de générer des automatismes et des réflexes adéquats dans la pratique du droit fiscal. |
|
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
|
| Il n'y a pas de co-requis ni de cours optionnels recommandés. En revanche, il est indispensable pour les non-juristes d'avoir suivi le cours qui leur est destiné sur les grandes notions à caractère juridique (Lionel Orban et Bernard Maquet). |
|
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
|
| La méthode d'enseignement est classique (magistral). Cet enseignement sera accompagné d'exemples jurisprudentiels concrets. |
|
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
|
| Le cours sera enregistré et donc accessible par vidéo via le campus HD. |
|
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
|
| Il existe des notes de cours que les titulaires s'efforcent, année après année, d'actualiser. |
|
Modalités d'évaluation et critères :
|
| L'examen est toujours écrit. Il comporte des questions à caractère pratique dans le cadre desquelles les étudiants devront montrer une connaissance théorique des principes de droit ainsi que la faculté de les appliquer aux faits.
A l'examen, les étudiants ne peuvent disposer que des codes à l'exclusion des notes de cours. |
|
Stage(s) :
|
| |
|
Remarques organisationnelles :
|
| |
|
Contacts :
|
| Me Patrick Seutin, rue Courtois 4 - 4000 Liège
Tél. : 04/237 08 80
pseutin@cybernet.be
Me Marc Levaux, rue Louvrex 55-57 - 4000 Liège
Tél. : 04/220 03 03
m.levaux@mosal.be |
|
|
|
| Notes en ligne : |
|
| Notes de cours |
| L'ensemble des notes est disponible sur le campus HD : |
|
|
