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| DROI2340-2 | Crédit hypothécaire, aspects notariaux
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| Durée : | 15h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Christine Biquet |
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| Suppléant(s) : | Pierre Joisten |
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| Coordinateur(s) : | N... |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Ce cours est divisé en deux parties.
Dans une première partie, Christine Biquet examine le régime du crédit hypothécaire sous l'empire du Livre VII du Code de droit économique (anc. la loi du 4 août 1992) avec renvoi aux concepts de droit commun, notamment les notions de prêt et d'ouverture de crédit, de sûretés pour toutes créances futures. Le crédit d'investissement aux entreprises est également abordé.
Dans une seconde partie, le notaire Joisten, maître de conférences et ancien assistant, aborde la réalisation d'un dossier de crédit hypothécaire et la rédaction de l'acte. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Permettre aux étudiants, pour la plupart futurs notaires et collaborateurs de notaires, de comprendre la raison d'être et la portée des différentes formes de crédits et ouvertures de crédit hypothécaires ainsi que leur réalisation. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Droit des obligations et des contrats - Droit des sûretés |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Les illustrations et exercices pratiques sont intégrés dans l'horaire du cours. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Deux syllabus et un dossier de documentation seront disponibles auprès des Presses universitairtes. Ils seront également mis en ligne. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen oral
Possibilité pour l'étudiant de débuter l'examen par la présentation d'un dossier crédit de l'étude, en faisant les liens avec le cours et en soulignant les particularités du dossier. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Pas de remarque. |
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Contacts :
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| Enseignant : Ch. BIQUET-MATHIEU, Bât. B31, Local R4, Tél. 04 366 27 63
E-mail : cbiquet@ulg.ac.be
Secrétariat: N. BLEVE, Bât. B31, Local I 77, Tél. 04 366 31 90
E-mail: nbleve@ulg.ac.be
Assistant : Esther LOUSBERG, Bât. B 31, Local R 7, Tél. 04 366 30 03
E-mail : Esther.Lousberg@ulg.ac.be - Marine Englebert |
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| Notes en ligne : |
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| Crédit hypothéciare 2014-2015 - Dossier de documentation |
| Crédit hypothéciare 2014-2015 - Dossier de documentation |
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| Crédit hypothéciare 2014-2015 - Le crédit hypothécaire au consommateur et son environnement légal |
| Crédit hypothéciare 2014-2015 - Le crédit hypothécaire au consommateur et son environnement légal |
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