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| DROI2339-1 | Droit international privé
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| Durée : | 60h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 5 |
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| Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange (Erasmus, ...) | | 5 |
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| Nom du professeur : | Patrick Wautelet |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| Le cours se veut une introduction au droit international privé tel qu'applicable en Belgique. Après une brève introduction, l'étudiant sera d'abord invité à explorer les méthodes du droit international privé. Pour ce faire, l'on s'intéressera d'abord aux jalons de la compétence internationale pour aborder ensuite les différentes méthodes de détermination de la règle applicable. Une attention particulière sera consacrée à la question de l'interaction des différentes méthodes et des différents types de règles pertinentes pour la solution des questions (règles d'origine nationale, d'origine européenne ou encore d'origine internationale).
Après cet aperçu général, la seconde partie de l'enseignement abordera les différentes catégories de relations privées internationales : relations personnelles et familiales, relations civiles et relations commerciales. Pour chacune de ces catégories, un aperçu sera donné des principales règles pertinentes, tant celles relatives au procès international (et principalement les règles de compétence internationale) que celles permettant de déterminer le droit applicable. Le cours comprendra également une présentation des règles assurant la libre circulation des décisions judiciaires entre pays. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Le cours a pour objectif de former l'étudiant aux méthodes qui régissent le traitement juridique de rapports privés à caractère international. L'accent est mis sur la compréhension des concepts, dans la perspective de leur utilisation dans la pratique professionnelle. Le raisonnement est privilégié à la connaissance de l'ensemble des règles du droit positif. L'étudiant sera formé au maniement des sources pertinentes ainsi qu'à leur interaction. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Une bonne connaissance du droit privé belge ou du droit privé d'un autre Etat. Une maîtrise suffisante des concepts de base du droit international et du droit européen. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours est principalement constitué d'exposés magistraux. Ceux-ci feront appel dans une très large mesure aux exemples et illustrations. La seconde partie de l'enseignement est entièrement articulée autour de l'étude de cas pratiques. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours est de type magistral, fondé sur une présentation synthétique des concepts, des enjeux et des règles applicables. L'exposé privilégiera toutefois l'examen de cas concrets, qui permettront, notamment par une étude de la jurisprudence, d'illustrer les concepts et de passer d'une compréhension théorique de ceux-ci à une maîtrise de la technique juridique. Ceci sera particulièrement le cas lors de la 2ème partie du cours, qui sera principalement fondée sur l'examen de cas pratiques, mis à disposition des étudiants par le biais de MyULg. L'étudiant est invité à participer activement à sa propre formation. Questions et réflexions sont dès lors encouragées et (activement) sollicitées, malgré le nombre d'étudiants et la forme académique de l'enseignement. Les étudiants sont encouragés à prendre connaissance de la matière étudiée avant chaque cours. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Un résumé schématique du cours sera mis à la disposition des étudiants. Les étudiants disposeront également des présentations .ppt utilisées pendant les exposés oraux. Il sera accompagné d'un recueil des textes de base de droit international privé. L'étudiant veillera à disposer des recueils usuels de textes législatifs de base du droit belge comprenant au minimum le Code civil et le Code judiciaire. Le tout constitue un auxiliaire à la prise de notes au cours, et ne dispense pas de la participation active aux séances de cours. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'évaluation prendra la forme d'un examen écrit, qui vise à jauger la connaissance et la compréhension immédiate des règles de base qui fondent la matière ainsi que la capacité de l'étudiant à appliquer concrètement ces règles tout en sollicitant, de manière limitée, la réflexion de l'étudiant sur les concepts et leurs valeurs. Les modalités concrètes de l'examen seront précisées lors de la première séance du cours.
Les sources primaires (lois, codes, constitution, textes internationaux) dont l'utilisation est autorisée, peuvent être pourvus des annotations suivantes : soulignement simple, mise en exergue avec un feutre fluorescent et renvoi à d'autres dispositions (limité à l'indication des numéros d'article). Aucune annotation de contenu n'est autorisée, ni dans les textes, ni par d'autres moyens (post-it). L'utilisation de post-it est autorisée uniquement pour séparer les différentes sources rassemblées au sein d'un même recueil. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Questions et demandes de renseignement peuvent également être adressées par courrier électronique à l'adresse patrick.wautelet@ulg.ac.be.
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| Notes en ligne : |
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| Droit international privé - schéma détaillé |
| Ces présentations .ppt offrent un schéma détaillé des exposés oraux du cours 'Droit international privé' |
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