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| DROI2335-1 | Droit financier
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Nom du professeur : | Philippe-Emmanuel Partsch |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Droit financier (droit bancaire et financier européen)
Le plan de l'exposé oral est le suivant:
Introduction
Cadre international
Droit européen
1. Cadre général
2. Droit dérivé
a. La réglementation relative à l'objet de l'activité
financière (monnaie, instruments financiers et monétaires)
b. La réglementation relative aux intermédiaires financiers (établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d'investissement, organismes de placement collectif et leurs gestionnaires, institutions de retraite professionnelles et entrprises d'assurance)
c. La réglementation relative aux structures(marchés financiers financiers, systèmes de livraison des instruments financiers et monétaires, systèmes de paiement)
d. La réglementation relative aux opérations financières (droit de la consommation, droit international privé, droit pénal,...)
e. La réglementation relative aux régulateurs |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| - familiariser les étudiants aux lignes de force du cadre juridique bancaire et financier européen ;
- leur permettre d'appliquer et de combiner une série de connaissances juridiques (notamment le droit institutionnel et le droit matériel européen) à un secteur soumis à un corps de règles de droit européen de plus en plus complet ;
- leur faire prendre conscience de l'importance de la finance(internationale) dans la vie contemporaine et des implications sociétaires des choix législatifs en la matière;
- leur donner des instruments pour, le cas échéant, trouver un travail dans le secteur financier. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| aucun. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| L'enseignement sera principalement ex cathedra même s'il sera entrecoupé de séminaires d'exercices pratiques, consistant en la discussion de cas remis lors du cours précédent.
L'enseignement ex cathedra sera prodigué pour partie en tandem avec des praticiens du droit bancaire et financier en Belgique, au Luxembourg, en France et aux Pays-Bas, et dont certains on été formés à l'ULG, voire ont suivi le cours de droit financier.
Répétitions: pas de répétitions |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| L'enseignant a publié un précis de droit financier européen (Droit bancaire et financier européen, Larcier, 2009) dont un certain nombre de chapitres sera mis à disposition des étudiants. Une seconde édition est en cours. De la documentation (principalement les textes de droit dérivé) sera également déposée pour reproduction, au "Point de vue" au second semestre.
L'étudiant désireux d'en savoir plus dès à présent peut consulter les
ouvrages et contributions suivants:
- EC Securities Regulation, N. MOLONEY, Oxford EC Law Library, 2nd edition, 2008;
- Droit bancaire et financier européen, Ph.-E. PARTSCH, Larcier, 2009;
-Droit bancaire européen, B. SOUSI-ROUBI, Dalloz, 1995;
-Droit des marchés financiers, H. de VAUPLANE et J.- P. BORNET, Litec, 1998;
- Droit bancaire, Th. BONNEAU, Lextenso Editions, 10ème édition, 2013;
-Articles 56-60 CE, Ph.- E. PARTSCH, Commentaire article par article des traités UE et CE, 2ème édition, sous la direction d'I. PINGEL, 2010;
-The Law of Money and Financial Services in the European Community, J. USHER, 2E éd., Oxford EC Law Library, 2nd Edition, 2008;
- A Practicioner's Guide to EU Financial Services Directives, Freshfield Buckhaus Deringer, City and Financial Publishing, 2003; |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen oral ou écrit au choix de l'étudiant. L'examen oral commence par la préparation d'un ou plusieurs cas pratiques. Il se poursuit par des questions de connaissance ou de compréhension relatives à des points vus au cours. L'examen écrit est généralement limité à deux casus. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2013-2014, 2015-2016...). |
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Contacts :
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| Philippe-Emmanuel Partsch,
Etude d'avocats Arendt & Medernach, 14, rue Erasme, L-2082 Luxembourg
00352 40 78 78 544
e-mail: philippe-emmanuel.partsch@arendt.com |
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| Notes en ligne : |
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| Notes de cours en ligne |
| Ci-joint les notes de cours pour l'année 2014 |
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