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| DROI2332-1 | Organisation, déontologie et comptabilité notariale
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| Durée : | 20h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Gabriel Rasson |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| La loi de ventôse, organique du notariat, est la clé de voûte de l'activité notariale. Cette loi est la base-même de la profession notariale, c'est-à-dire de la fonction et du statut du notaire, ainsi que des règles qui y président .
Il nous a donc semblé logique de structurer ce cours en reprenant cette loi, dans l'ordre de ses articles. Cette méthode a ses limites, mais permettra à l'étudiant(e) de bien connaître les textes fondateurs de la profession.
A partir de cette base de travail, on se dirigera vers les nombreuses autres sources de la matière.
On passera constamment de la notion de fonction à celle de statut. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| L'objectif est d'arriver à ce que des connaissances et des raisonnements soient bien ancrés à l'issue de ce cours. Un professionnel dans le notariat doit avoir des réflexes juridiques qui s'appuient sur des connaissances bien maîtrisées. Bref : il faut être compétent. Pour être compétent, il faut connaître « l'alphabet » de la matière et savoir s'en servir.
Il est aussi indispensable de tendre vers un raisonnement préventif, essentiel à l'exercice de la profession de notaire. Il y a lieu :
- d'avoir les réflexes juridiques (« penser à ce qu'il faut »)
et
- d' avoir une vision exhaustive des choses (« penser à tout »).
C'est cela qui permet au notaire de prendre les bonnes décisions et de bien conseiller ses clients.
L'usage des Codes et règlements sera indispensable.
Un usage efficace de l'E-Notariat est aussi attendu des étudiant(e)s, principalement pour retrouver des sources utiles pour le cours. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Le cours se basera sur les connaissances normales qui peuvent être attendues d'un titulaire d'un Master en droit.
Une des caractéristiques de la matière est de contenir beaucoup de règles spécifiques. Il n'est pas demandé à l'étudiant(e) de tout connaître « par cœur », mais plutôt de comprendre comment ces règles s'articulent entre elles et de savoir trouver réponse aux nombreuses questions que suscite la matière. Les raisonnements à avoir, pour se servir de ces règles et se « retrouver » dans le cours, sont donc bien plus importants que les connaissances positives. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| L'enseignement sera principalement structuré autour d'exposés effectués par le titulaire du cours. Celui-ci sollicitera les étudiant(e)s notamment pour partager les questions de déontologie en particulier et de notariat en général auxquelles ils pourront être confrontés durant leur stage. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours sera principalement constitué d'exposés oraux. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Le titulaire mettra à la disposition des étudiant(e)s des notes de cours reprenant certains aspects du cours.
Les étudiant(e)s sont invités à consulter et à utiliser activement les textes législatifs et réglementaires applicables.
Il est aussi demandé à l'étudiant(e) de se tenir à jour par rapport à l'actualité juridique en la matière, qui évolue souvent. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'évaluation prendra la forme d'un examen oral - entretien d'une vingtaine de minutes avec le titulaire sur base de questions soumises aux étudiant(e)s. Les étudiant(e)s disposeront d'une vingtaine de minutes pour préparer les questions. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Cours dispensé les jeudis au 1er quadrimestre. |
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Contacts :
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| Questions et observations peuvent être soumis au titulaire en utilisant l'adresse électronique suivante : gabriel.rasson@notaire.be . Les questions ou observations sont évidemment les bienvenues après chaque séance de cours. |
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| Notes en ligne : |
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| Notes de cours 2014 Organisation, Déontologie et Comptabilité notariale |
| Notes de cours 2014 d'Organisation, Déontologie et Comptabilité notariale |
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| Plan de cours 2014 d'Organisation, Déontologie et Comptabilité notariale |
| Plan de cours 2014 d'Organisation, Déontologie et Comptabilité notariale |
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