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| Version 2013-2014 |
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| DROI2326-1 | Matières approfondies de sécurité sociale
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 6 |
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| Nom du professeur : | |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| Le cours est donné les années impaires (2013-2014).
Dans sa première partie, le cours examine les grands principes du droit de la sécurité sociale : système d'assurance fondé sur la solidarité; droit fondamental, droit garanti par des règles d'ordre public. A partir de quelques arrêts des juridictions supérieures (Cour européenne des droits de l'homme, Cour de cassation, Cour Constitutionnelle), il en dégage les conséquences pratiques, par des exemples tirés de différents secteurs (assurance soins de santé, pensions, allocations familiales...).
Dans une seconde partie, le cours se concentre sur la législation relative au chômage. D'une part, il procède à un examen approfondi de cette matière, en l'éclairant au maximum d'exemples issus de la jurisprudence des juridictions du travail. De la sorte, l'on veut montrer que cette législation n'est pas qu'un assemblage de règles techniques, mais qu'elle soulève des questions pratiques et concrètes impliquant bien souvent un questionnement sur la place et la relation des individus dans la société.
D'autre part, à partir de cette législation sur le chômage, le cours fait des détours vers d'autres secteurs de la sécurité sociale (notamment: incapacité de travail, pensions de retraite, allocations pour personnes handicapées,...) et en expose les grands principes d'organisation. De la sorte, les connexions existant entre ces secteurs peuvent être mieux comprises.
Dans une troisième partie, le cours examine - les grandes garanties protégeant l'assuré social dans ses rapports avec les administrations (Charte de l'assuré social),- les règles qui gouvernent la procédure judiciaire et le rôle du juge en cas de recours.
Dans tous les cas, les dispositions légales sont illustrées par des exemples jurisprudentiels. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Comprendre les grands principes qui traversent tous les secteurs de la sécurité sociale.
En présence d'une situation concrète complexe, savoir donner une solution juridiquement argumentée à un problème posé.
Etre capable de formuler une analyse critique de la jurisprudence. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Droit du travail et de la sécurité sociale (3ème Bac.) ou équivalent. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours est donné pour partie ex-cathedra avec une participation active des étudiants. Il sera par ailleurs demandé à chaque étudiant de présenter en séance et de soumettre à la discussion une décision de jurisprudence qu'il aura étudiée et préparée. En fonction des possibilités, simulation de procès. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Un schéma du cours et un recueil de jurisprudence sont remis aux étudiants. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Présentation d'une décision au cours: /5
Examen écrit au départ d'un cas pratique: /15 |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2013-2014, 2015-2016...). |
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Contacts :
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| Jean François FUNCK
jf.funck@gmail.com |
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| Notes en ligne : |
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| Syllabus |
| Syllabus en ligne en deux parties |
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