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| DROI2321-1 | Droit social : aspect de droit comparé et de droit international
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 6 |
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| Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange (Erasmus, ...) | | 6 |
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| Nom du professeur : | Jean-Michel Servais |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Le cours débute par une introduction au droit international du travail ainsi qu'aux notions de base du droit comparé du travail. Il montre combien les normes internationales du travail se révèlent des guides précieux pour opérer des rapprochements en droit comparé. A partir du moment en effet où la confrontation des textes couvre plusieurs Etats, que surtout elle s'étend au-delà des pays d'Europe continentale, ces normes constituent des instruments d'analyse privilégiés et des repères indispensables pour identifier de communs dénominateurs; elles permettent même de mesurer la conformité d'un droit donné avec des principes généraux admis sur le plan universel.
Le cours aborde ensuite les grands domaines du droit du travail (relations professionnelles, conditions de vie et de travail, emploi, administration du travail) dans une perspective comparative. La méthode suivie consiste à se focaliser sur certains thèmes (la liberté syndicale, l'égalité en matière d'emploi, la pluralité des formes d'emploi, l'interdiction du travail des enfants et la réglementation de celui des adolescents, le licenciement, etc.).Le plus souvent, les problèmes rencontrés sont analogues quel que soit le pays concerné. On peut toutefois relever des différences dans les solutions apportées et dans les techniques juridiques utilisées par chacun d'entre eux, et se pencher sur les raisons de ces dernières. C'est à ce décryptage que s'attachera le cours |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Donner aux étudiants une ouverture juridique internationale. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Cours généraux de droit social et de droit international public. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Cours si possible interactif, avec la participation des étudiants. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Livre de J.M.Servais Normes internationales du travail, Paris, LGDJ, 2004. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen oral ou écrit, selon la formule choisie par une majorité d'étudiants. Les étudiants peuvent demandés à être interrogés en anglais ou en espagnol. Les étudiants peuvent se présenter à l'examen avec les instruments juridiques pertinents (lois, conventions internationales, directives, etc) sans annotation. En cas d'examen oral, ils peuvent prendre mon livre relatif à ce cours, sans annotation. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Contact: Jean-Michel Servais,
6, rue du Pont-Neuf,
CH-1227, Carouge,
Suisse
Tél.:oo41 22 342 5256
courriel:jeanmichelservais@sunrise.ch |
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