 | | |
| DROI2319-2 | Droit pénal social
|
|
| Durée : | 45h Th, 15h AUTR |
|
| Nombre de crédits : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 8 |
|
| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 8 |
|
| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 8 |
|
| Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année | | 8 |
|
| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 8 |
|
| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 8 |
|
| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 8 |
|
|
|
| Nom du professeur : | Fabienne Kéfer |
|
Langue(s) du cours :
|
| Langue française |
|
Organisation et évaluation :
|
| Enseignement au deuxième quadrimestre |
|
Contenus du cours :
|
| L'enseignement n'est pas organisé au cours de l'année académique 2014-2015; il le sera par contre au cours de l'année 2015-2016.
Le droit pénal social est à l'intersection de deux disciplines, le droit social et le droit pénal.
Il s'agit d'étudier les particularités de cette branche du droit, qui se distingue sur bien des points du droit pénal plus classique, en vue de s'adapter aux besoins des situations que fait naître le non respect du droit social. Sont ainsi envisagées, entre autres, les questions liées à la responsabilité pénale, aux sanctions de type administratif, aux pouvoirs d'investigations des enquêteurs. |
|
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
|
| Au terme du cours, les étudiants doivent avoir assimilé les grandes questions du droit pénal social, en mettant l'accent sur sa spécificité, d'une part par rapport aux sanctions dites civiles, d'autre part par rapport au droit pénal commun. |
|
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
|
| L'initiation au droit pénal social requiert une connaissance suffisante du droit social ainsi que du droit pénal |
|
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
|
| Cours ex cathedra complété de lectures d'arrêts exposés par les étudiants. Si le nombre d'étudiants le permet, une simulation de procès est organisée.
Il se donne au 2ème quadrimestre, le mardi de 8h30 à 10h30. Selon l'avancement du cours, trois ou quatre séances seront ajoutées le lundi matin, de 10 h 30 à 12 h 30.
Toutefois, si le nombre d'étudiants inscrits est trop faible, le cours sera remplacé par un travail écrit présenté en séminaire. |
|
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
|
| présentiel |
|
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
|
| F. Kéfer, Précis de droit pénal social, 2ème éd., Anthémis, 2014. |
|
Modalités d'évaluation et critères :
|
| Examen écrit. L'enseignant se réserve la possibilité de remplacer l'examen écrit par un examen oral lors de la deuxième session.
Parmi les principaux critères d'évaluation figurent la capacité de l'étudiant à développer un raisonnement juridique, en explicitant les arguments qui le soutiennent, en articulant les arguments de manière logique, rigoureuse et cohérente et en s'appuyant sur des sources fiables, ainsi que la capacité à trancher entre différentes options tout en justifiant son choix par des arguments juridiques. |
|
Stage(s) :
|
| |
|
Remarques organisationnelles :
|
| L'enseignement n'est pas organisé au cours de l'année académique 2014-2015; il le sera par contre au cours de l'année 2015-2016 |
|
Contacts :
|
| Enseignant : Fabienne Kéfer - local R.59 - tél.: 04.366.30.54 ou 04.254.11.00 - mail : fkefer@ulg.ac.be
Secrétariat : Catherine Fett - local I. 75 - tél.: 04.366.31.57 - mail: catherine.fett@ulg.ac.be
Assistant : Aurélie Mortier: local R.58 - tél.: 04.366.30.55 - mail : Aurelie.Mortier@ulg.ac.be |
|
