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| DROI2316-2 | Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights in the EU and the WTO (exercices included)
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| Durée : | 30h Th, 15h Pr |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Bernard Vanbrabant, Simon Vander Putten |
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Langue(s) du cours :
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| Langue anglaise |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| L'objet du cours est de fournir une compréhension générale de la relation complexe entre le commerce et les droits de propriété intellectuelle, tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau international. Le cours est centré sur l'étude de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord "ADPIC"), conclu dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Sera d'abord examinée la situation préexistant à l'Accord TRIPs, en particulier les règles gouvernant le commerce international prévues, d'une part, dans le GATT de 1947, d'autre part, dans les conventions de Paris et de Berne administrées par l'OMPI. Retiendront particulièrement l'attention le principe du traitement national et les règles servant à déterminer la loi applicable dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Le cours abordera ensuite l'Accord ADPIC lui-même. Après quelques considérations relatives aux négociations qui ont menées à la conclusion de l'accord, et à l'impact de celui-ci sur les pays en voie de développement, la structure de l'Accord sera examinée, ainsi que les principes généraux qu'il contient. Enfin seront exposés les développements législatifs ultérieurs à la conclusion de l'Accord, tant au niveau de l'OMC que sous les auspices de l'OMPI.
Un cours compelt sera consacré à la problématique importante de l'épuisement des droits, à la manière dont elle est solutionnée dans l'Union européenne, mais aussi, dans une certaine mesure, en dehors de celle-ci (doctrine américaine de la "first sale").
Le cours se poursuivra par l'examen des règles particulières aux différents domaines de la propriété intellectuelle et à la manière dont ils ont été - ou non - harmonisés dans l'Accord ADPIC: droit d'auteur et droits voisins, marques, indications géographiques, dessins et modèles, brevets et savoir faire... Dans le cadre de cette partie du cours, des ateliers, faisant participer activement les étudiants, seront consacrées à plusieurs problématiques contemporaines: la relation entre l'Accord ADPIC et (1) les questions de santé publique, (2) les droits de l'homme, (3) l'innovation verte et (4) la reconnaissance et la protection des savoirs traditionnels.
Enfin, on s'intéressera à la mise en oeuvre des droits de propriété intellectuelle (procédures et sanctions).
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Au terme du cours, les étudiants seront aptes à:
- comprendre la relation complexe entre les droits de PI et le commerce, tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau international
- cerner les intérêts conflictuels des nations par rapport à la protection des droits de propriété intellectuelle et le rôle de la politique dans la négociation et la mise en oeuvre d'un accord international tel que l'Accord ADPIC
- lire, comprendre et analyser la décision d'un panel de l'OMC rendu dans le domaine des ADPIC
- apprécier l'impact des développements relatifs aux ADPIC sur la pratique juridique interne
- suivre et comprendre de nouveaux développements concernant les ADPIC |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Les bases du droit matériel européen doivent être maitrisées
Il est utile d'avoir déjà suivi une introduction au droit de la propriété intellectuelle |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Les principes de base font l'objet d'un exposé par le professeur à la lumière des dispositions légales.
Les étudiants sont invités à faire des lectures préparatoires.
Ils prennent par ailleurs une participation active au cours en présentant (et préparant) en groupe des exposés sur des problématiques particulières (cf. ateliers décrits ci-dessus) |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| enseignement présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Des lectures seront recommandées tout au long du cours, en vue de préparer la séance suivante.
Elles incluents:
- des textes de droit international
- des décisions des panels de l'OMC et des arrêts de la Cour de justice de l'UE
- des articles de doctrine
Pour le premier cours, il est recommandé de prendre connaissance de:
- l'accord du Gatt de 1947
- la convention de paris sur la protection de la propriété intellectuelle
- la convention de berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Les étudiants seront évalués sur base de:
- leur présentation de groupe durant les ateliers
- un court article ou une courte note sur un sujet très ponctuel
- un questionnaire V/F durant la session de janvier |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Bernard Vanbrabant
Bât. B31 Droit des biens (box 16)
boulevard du Rectorat 7
4000 Liège 1
Belgique
+32 4 366.30.96 (Thursday)
B.Vanbrabant@ulg.ac.be
Assistant:
simon.vanderputten@ulg.ac.be(Veronique.delforge@ulg.ac.be
)
B33 - IEJE (2nd floor)
04 366 31 32 |
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