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| DROI2313-1 | Droit social : compléments et exercices d'application
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| Durée : | 60h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Jacques Clesse |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| L'enseignement est organisé au cours de l'année académique 2014-2015; il ne le sera par contre pas au cours de l'année 2015-2016.
Le cours comprend deux parties. La première concerne l'examen des régimes généraux de sécurité sociale : d'une part, celui des travailleurs salariés, d'autre part, celui des travailleurs indépendants. Les régimes sont envisagés sous l'angle des obligations faites aux travailleurs assujettis (champ d'application, paiement des cotisations, sanction... ). L'étude de cette matière permet d'approfondir la connaissance de certains concepts fondamentaux du droit social, tels que ceux de contrat de travail et rémunération.
La seconde partie du cours est réservée à l'étude du risque professionnel et plus spécialement à la prévention et à la réparation des accidents du travail. Une attention particulière est accordée à la combinaison de cette législation avec les autres procédés de réparation, y compris le droit commun de la responsabilité civile, de manière à donner une information substantielle sur l'indemnisation du préjudice corporel subi par un travailleur salarié. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Au terme du cours, l'étudiant devrait être capable d'aborder différents domaines du droit social belge, relevant tant du droit du travail que du droit de la sécurité sociale, en faisant apparaître les liaisons existant entre les différents thèmes étudiés. De cette façon, l'étudiant pourra acquérir une meilleure connaissance du droit social en vue de se préparer aux exigences de la vie professionnelle. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Il n'y a pas de prérequis encore que l'expérience fasse apparaître que le cours présente des difficultés sérieuses pour les étudiants qui n'ont pas reçu une formation juridique. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Les étudiants sont invités à préparer des décisions judiciaires qui sont discutées au cours des leçons.
Si le nombre d'étudiants inscrits au cours est inférieur à 10, tout ou partie du cours oral pourra être remplacé par des travaux écrits. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Un syllabus et un dossier de documentation sont mis à la disposition des étudiants. Ils seront mis en ligne en temps utiles. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen est oral. La note finale tient compte de la qualité de la participation de l'étudiant au cours. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Ce cours est seulement organisé durant les années paires (2014-2015, 2016-2017,...). |
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Contacts :
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| M. Jacques Clesse
e-mail Jacques.Clesse@ulg.ac.be |
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| Notes en ligne : |
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| Partim 1 |
| Partim 1 du cours |
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