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| DROI2222-3 | Notions de droit immobilier
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| Durée : | 15h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Pascale Lecocq |
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| Suppléant(s) : | Sophie Boufflette |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Le cours comporte d'abord une introduction permettant de situer la matière de la propriété et des droits réels principaux dans l'ensemble du système juridique belge. Ensuite d'un résumé de la distinction des choses et des droits en meubles et immeubles et d'un bref aperçu des notions de possession et de détention, sont examinés très succinctement la propriété, la copropriété, en ce compris la mitoyenneté, l'usufruit, les servitudes, la superficie et l'emphytéose, en ciblant l'examen de ces droits sur la notion d'immeuble. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Apporter aux étudiants quelques notions en matière de propriété immobilière et de droits réels principaux, le tout dans une optique essentiellement civiliste |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Aucun. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours, de 15 h, est divisé en séances de deux heures, dispensées fin de journée, au second quadrimestre. Il s'agit d'un cours ex-cathedra |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Un plan du cours avec notes synthétiques sera fourni aux étudiants. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'évaluation aura lieu sous forme d'examen oral, tant en première session qu'en seconde session. Il s'agit de questions de restitution, de raisonnement et d'exercices d'application. Seuls des codes ou extraits de législation, succinctement annotés, peuvent être utilisés à l'examen (aucune table des matières, sous quelque forme que ce soit). Seule la matière du cours oral constitue l'objet de l'examen. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Service de Droit privé, Les biens, Preuve, B31
Professeur : P. LECOCQ, bureau I.23, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@ulg.ac.be
Assistants : Sophie BOUFFLETTE (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096, email: s.boufflette@ulg.ac.be Arianne SALVE (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096,
email : arianne.salve@ulg.ac.be
Ruksandra POPA (mi-temps), bureau I.19, tél. : 04/366309693.
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190
Boîte aux lettres intérieure du service : boite 16 |
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| Notes en ligne : |
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| syllabus |
| Fascicules usufruit et servitudes |
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