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| DROI2216-4 | Droit des biens
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| Durée : | 45h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Pascale Lecocq |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| Après une étude des différentes classifications des choses et des droits et spécialement de la distinction des biens en meubles et immeubles, le titre II est consacré au droit de propriété. Après une définition et l'analyse des caractéristiques du droit de propriété, sont étudiés les modes originaires d'acquérir la propriété, spécialement grâce au concept de possession, et, à propos des modes dérivés, le système de publicité immobilière concernant les droits réels immobiliers autres que les privilèges et hypothèques. On développera ensuite la question de l'étendue de la propriété, spécialement immobilière, du contentieux de la propriété et, enfin, une forme spéciale de propriété, la copropriété.
Seront enfin examinés, dans un Titre III, ces droits réels principaux que sont l'usufruit (ainsi que l'usage et l'habitation) et les servitudes, essentiellement les servitudes du fait de l'homme. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Le cours vise à inculquer à tout futur juriste les bases élémentaires du droit des biens et pourra être approfondi lors du master en droit. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Réussite du cours d'introduction au droit privé et fondements de droit romain et du cours de théorie générale des obligations. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Un travail de lecture et de préparation est attendu de l'étudiant. Durant environ 8 séances de cours, les étudiants sont répartis par groupes de 5 et doivent présenter des arrêts de principe de la Cour de cassation.
Des travaux dirigés sont attribués dans le cadre de cette matière.
Lors des séances de groupes, l'aptitude de l'étudiant à expliciter la ou les solutions possibles est vérifiée. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| La matière fait l'objet de cours ex cathedra, à raison de 2 fois 2 heures par semaine, au premier quadrimestre. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Un code civil est évidemment nécessaire, ainsi que le texte de toutes les législations examinées au cours.
Ouvrage de référence : P. Lecocq, Manuel de droit des biens, t. I, Biens et Propriété, Bruxelles, Larcier, 2012; fascicules sur Usufruit et Servitudes du fait de l'homme. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen est oral. L'étudiant ne peut utiliser que les textes législatifs et réglementaires annotés de façon raisonnable (renvois d'articles et dates des arrêts de principe, mais pas de mini-plan dans les marges, pas d'analyse de matière même sous forme abrégée ou sous forme de dessins ou symboles). S'il le souhaite, il peut rédiger rapidement un plan de réponse. Aucune table des matières autre que celle du Code lui-même ne peut être utilisée. Le simple énoncé de la liste des droits réels, tant principaux qu'accessoires, doit pouvoir être réalisé par tout étudiant. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Service de Droit privé, Les biens, boîte 16
Professeur : P. LECOCQ, bureau I.21, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@ulg.ac.be
Assistants :
Sophie BOUFFLETTE (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096; email : s.boufflette@ulg.ac.be
Arianne SALVE (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096; email : arianne.salve@ulg.ac.be
Raluca POPA; email : R.popa@ulg.ac.be
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190
Boite aux lettres : 16
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| Notes en ligne : |
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| Syllabus |
| Fascicule sur l'usufruit et les servitudes |
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