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| DROI2214-1 | Séminaire de droit pénal et procédure pénale comparés
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| Durée : | 15h Th, 30h AUTR |
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| Nombre de crédits : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Nom du professeur : | Ann Jacobs |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| L'enseignement n'est pas organisé au cours de l'année académique 2014-2015; il le sera par contre au cours de l'année 2015-2016.
1.- Préléminaire d'anthropologie juridique - les grandes familles de droit pénal : romano-germanique, russe, anglo-américain, musulman.
2.- Les grandes questions du droit pénal et de la procédure pénale : la conception de l'infraction, le seuil d'intervention du droit pénal, les moyens d'intervention du droit pénal; l'équilibre entre le collectif et l'individuel : à qui appartient le pouvoir de poursuivre et avec quels moyens? Quels sont les droits des personnes poursuivies? Quelles sont les règles de preuve?
3.- Rapports entre droit pénal et procédure pénale selon les systèmes juridiques. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Mieux comprendre la notion de système juridique et comprendre les différents systèmes pénaux et procéduraux pour mieux maîtriser les rouages du système belge (ou de son système national pour les étudiants étrangers) et comprendre les difficiles relations entre systèmes. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Le droit pénal et la procédure pénale belges (ou de son pays d'origine pour les étudiants étrangers). Les bases du droit comparé. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Séminaire. Eventuellement, participation à une journée d'étude. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours est organisé entièrement sous forme de séminaire appelant une préparation de la matière par les étudiants. Une dizaine de séances requérant la présence des étudiants sont prévues, le reste du temps étant consacré aux recherches personnelles. La présence aux séances de mise en commun est absolument indispensable. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Lectures conseillées : notamment
Les grands systèmes de droit contemporains, sous la dir. de R. David, éd. Dalloz; J. Pradel, Droit pénal comparé, éd. Dalloz, 2009. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Evaluation en cours de séminaire et travail écrit remis par les étudiants en fin de séminaire. Il n'y a donc pas d'examen comme tel. En cas d'échec en juin, un travail écrit substantiel sera demandé à l'étudiant. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| La présence aux séances de mise en commun est absolument indispensable.
L'enseignement n'est pas organisé au cours de l'année académique 2014-2015; il le sera par contre au cours de l'année 2015-2016. |
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Contacts :
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| Titulaire : Ann JACOBS
Bureau : Bât. B.33/I.48
Tél. 04/366.31.73
Mail : Ann.Jacobs@ulg.ac.be
Assistant : Patrick THEVISSEN
Bureau : Bât. B.33/I.11
Tél. 04/366.31.82
Mail : Patrick.Thevissen@ulg.ac.be |
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