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| DROI2208-3 | Procédure pénale - Matières approfondies
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| Durée : | 45h Th, 15h Pr |
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| Nombre de crédits : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 8 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 8 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 8 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année | | 8 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 8 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 8 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 8 |
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| Nom du professeur : | Ann Jacobs |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| Les actions nées d'une infraction, ses sujets actifs et passifs. Les différentes phases
du procès pénal (information, instruction, jugement). Les règles fondamentales de la
procédure pénale (régime des preuves, des droits de la défense, des voies de recours,
etc.). Le droit pénal international. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Ce cours tend à montrer le difficile équilibre à trouver par le législateur pénal entre les
nécessités de la répression efficace des infractions imposée par la défense de la
société et les nécessités du respect de la liberté individuelle. Cette réalité est illustrée
au travers de l'examen du déroulement du procès pénal et de la prise en compte des
règles fondamentales du procès pénal. Le cours se décline en deux approches, l'une théorique, permettant aux étudiants de structurer la matière, et l'autre pratique au travers d'illustrations concrètes par des praticiens et des exercices pratiques. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Liens avec d'autres cours : - en amont : Introduction au droit pénal et à la criminologie, Droit pénal général et principes de procédure pénale,
Droit judiciaire privé - les institutions; droit judiciaire privé et exercices d'application. - en aval : Droit pénal spécial, Droit pénal et procédure pénale comparés, Droit pénal européen et international. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cours ex cathedra doublé d'illustrations par des praticiens. Certaines parties de la matière seront vues par les étudiants eux-mêmes sous la direction du professeur. Exercices pratiques permettant de concrétiser l'application des règles théoriques par le biais de casus ou d'autres exercices et, ainsi, de vérifier la compréhension de la matière et d'en mesurer l'intérêt pratique. Les exercices doivent nécessairement avoir été préparés par les étudiants. Certaines matières sont étudiées principalement ou exclusivement au travers d'exercices pratiques.
Toutes les parties du cours seront basées sur une interaction entre les intervenants et les étudiants. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Cours ex cathedra ; certaines matières, telle la prescription, sont étudiées au travers
d'exercices pratiques uniquement. Exposés de magistrats, d'avocats, etc. Visites du palais de justice (audiences pénales) et, dans la mesure du possible, de prisons.
Exercices pratiques. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Manuel de procédure pénale de M. FRANCHIMONT, A. JACOBS et A. MASSET, éd. Larcier, 4° éd., 2012 ; recueil de formulaires de procédure ; fascicule de casus, disponibles aux éd. de l'Université de Liège (Magasin des Presses). Ces outils sont indispensables. A l'exception du MAnuel de procédurepénale, ils sont déposés sur MyUlg. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen porte tant sur la matière exposée dans le Manuel de procédure pénale que sur la matière vue au cours oral ou exposée par les collaborateurs et les conférenciers invités; il porte également sur la matière vue par le biais des exercices pratiques. Forme de l'examen : examen écrit, les étudiants devant répondre à des questions de connaissance et de réflexion et résoudre un problème de procédure pénale qui leur est soumis au travers d'un casus, d'un dossier, d'une décision judiciaire ou d'une autre manière. L'objectif de l'examen est de vérifier à la fois la maîtrise de la matière et la capacité de s'en servir. Les étudiants disposent des textes législatifs utiles et du Manuel de procédure pénale. Les codes et les lois ne peuvent être annotés ; quelques renvois d'articles sont toutefois autorisés uniquement dans le Code d'instruction criminelle. L'utilisation du fluo et le soulignement sont autorisés dans le Code et les législations annexes. Des post it mentionnant l'intitulé du texte peuvent être utilisés pour séparer les codes et les lois entre eux mais pas au sein d'un même code ou d'une loi. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Enseignants : Ann Jacobs - Ann.Jacobs@ulg.ac.be
Secrétariat : Julie Debroux - J.Debroux@ulg.ac.be - 04/366.31.59
Assistant : P. Monville - Pierre.Monville@ulg.ac.be (B.33 - I.47) |
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