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| DROI2111-1 | Droit de la jeunesse
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master en criminologie, à finalité approfondie, 1re année | | 3 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en criminologie, à finalité spécialisée, 1re année | | 3 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Nom du professeur : | Luc Bihain |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| L'objet du cours est vaste car il aborde un large clavier de dispositions qui régissent la vie du jeune en général. Il couvre aussi bien le statut de jeune dans sa famille que le sort réservé au mineur délinquant, en passant par les questions relatives à l'enfant dans un conflit familial, les conditions et conséquences de sa responsabilité civile et de celle de ses parents. Un volet très important concerne encore l'aide et les mesures qui peuvent être apportées à l'enfant en difficulté ou maltraité ainsi qu'à sa famille ou ses familiers.
Précédemment intitulé « Protection de la jeunesse », le titre du cours a été modifié (Droit de la jeunesse) afin de tenir compte d'une nette tendance à conférer au mineur un statut de sujet de droits. L'aspect protectionnel est toujours présent dans la législation relative au mineur délinquant mais, suite à de multiples réformes, des droits spécifiques et des garanties procédurales ont été intégrés dans la législation.
Cette matière connaît une profonde transformation qui a non seulement multiplié les autorités compétentes d'un point de vue législatif mais également bouleversé la qualité des intervenants, qui sont supposés maîtriser une matière juridique dont on dit, paradoxalement, qu'elle est un " droit d'initié ". |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Savoir les principes de la législation fédérale (protection de la jeunesse) et communautaire (aide à la jeunesse) en Belgique, et l'interférence du droit international (spécialement la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant). |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Il s'agit d'un cours de droit. L. Bihain sera à la disposition des étudiants qui n'ont pas eu auparavant de cours de droit. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Cours oral et visite d'un établissement.
Répétitions :
L. Bihain organisera les répétitions nécessaires. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Syllabus "Protection de la jeunesse", Les éditions de l'Université de Liège.
Recueil de textes, Les éditions de l'Université de Liège. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen écrit en janvier ou oral en juin au choix de l'étudiant.
L'étudiant qui souhaite présenter l'examen écrit en janvier doit s'inscrire par email à l'adresse cgerin@ulg.ac.be en décembre suivant l'échéance fixée par l'apparitorat. L'inscription pour une date d'examen oral en juin doit se faire par l'intermédiaire de l'apparitorat.
L'étudiant doit connaître avec précision l'essentiel de la matière du cours écrit et pouvoir l'appliquer à des casus.
A l'examen, l'usage des textes de loi est autorisé. Les consignes suivantes doivent être respectées pour l'annotation des codes et textes de loi:
Sont autorisés:
- la table des matières du recueil de textes ou du code;
- des annotations reprenant des articles (renvois d'articles);
- mention en marge d'un seul mot-clé;
- des couleurs, surlignages, fluo, etc;
- des post-it reprenant des titres, chapitres ou sections figurant dans la table des matières.
Ne sont pas autorisés:
- des annotations reprenant deux ou plusieurs mots-clés;
- des tables par mots-clés ou une table des matières personnelle;
- des post-it reprenant des mots-clés.
- toute autre annotation que le Professeur considérerait comme excessive. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Stages possibles |
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Contacts :
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| Enseignant :
Luc BIHAIN, L.Bihain@ulg.ac.be
Assistante :
Corinne GERIN cgerin@ulg.ac.be |
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| Notes en ligne : |
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| Recueil de textes |
| Ce recueil reprend les textes de loi indispensables pour le cours de Droit de la jeunesse. |
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| Syllabus "Droit de la jeunesse" |
| Syllabus "Droit de la jeunesse" |
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