 | | |
| DROI2110-3 | Droits intellectuels
|
|
| Durée : | 30h Th |
|
| Nombre de crédits : |
|
|
| Nom du professeur : | Bernard Vanbrabant |
|
Langue(s) du cours :
|
| Langue française |
|
Organisation et évaluation :
|
| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
|
Contenus du cours :
|
| La partie principale du cours est consacrée à l'étude des règles élémentaires de droit positif régissant respectivement les droits sur les créations ou productions (droit d'auteur, droits voisins et bases de données, droit des dessins ou modèles, droit des brevets, savoir-faire, certificats complémentaires de protection et obtentions végétales) et les droits sur les signes distinctifs (marques, nom commercial, enseigne, appellation d'origine et indication de provenance, nom de domaine).
Pour les droits 'majeurs' (droit d'auteur, dessins et modèles, brevets, marques), sont envisagées de façon plus ou moins systématique, outre les sources, l'objet et les conditions de protection, la détermination du titulaire du droit et les règles relatives à la cession, enfin l'étendue de la protection, en ce compris les exceptions au droit exclusif et la durée de protection. Les droits autres droits ne font l'objet que de développements plus succincts
Cet exposé du droit matériel est précédé d'une introduction historique, ainsi que d'un exposé des grands principes qui traversent la matière de la propriété intellectuelle et des divisions fondamentales de celle-ci. Cette introduction comprend une réflexion relative à la nature des droits intellectuels permettant aux étudiants de saisir les rapports et les oppositions entre ceux-ci et les droits réels et de créance étudiés par ailleurs ; les sources communes de la matière (conventions d'Union, accord TRIPs) sont également envisagées dans cette première partie.
Le cours s'achève par deux chapitres relatifs à des questions transversales : d'une part le contentieux de la propriété intellectuelle, dont les règles ont été rationnalisées dans une large mesure par la récente loi du 10 mai 2007, d'autre part la confrontation de la propriété intellectuelle et des règles du Traité CE relatives au marché intérieur et à la protection de la concurrence. Compte tenu du nombre d'étudiants et du caractère introductif du cours, celui-ci est essentiellement donné sous forme d'un exposé ex cathedra.
Un support visuel (diaporama) est utilisé pour illustrer la matière et aider l'auditoire à suivre le plan du cours. Occasionnellement, les étudiants sont invités à préparer le cours suivant en effectuant l'une ou l'autre lecture destinée à faciliter l'examen des questions les plus complexes ou les plus importantes de la matière (conditions d'originalité et de mise en forme en droit d'auteur, critère du risque de confusion en droit des marques, épuisement des droits intellectuels, ...). |
|
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
|
| Donner une vision globale du droit belge de la propriété intellectuelle, tout en mentionnant les sources européennes et internationales . |
|
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
|
| Néant |
|
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
|
| oui |
|
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
|
| Cours ex cathedra
Répétition :
Une séance de cas pratique sera organisée à la fin du quadrimestre.
Permanences organisées à 4 reprises (annonce préalable sur My ULg), ainsi qu'avant chaque session d'examen ; ou sur rendez vous.
Bâtiment trifacultaire, niveau +2, côté restaurant universitaire (au sein de l'Institut d'Etudes juridiques européennes "Fernand Dehousse" (IEJE)). |
|
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
|
| Des notes de cours sont mises à disposition des étudiants en ligne (My ULg) au fur et à mesure de l'avancement du cours. |
|
Modalités d'évaluation et critères :
|
| L'examen porte sur l'ensemble de la matière. Il est organisé en deux parties.
1) La première est une partie théorique, organisée sous la forme d'un vrai ou faux.
Les étudiants ne peuvent disposer ni des des textes de lois, ni des notes de cours.
2) La deuxième partie porte sur la résolution de cas pratiques. Les étudiants peuvent disposer des textes légaux de référence mais non des notes de cours. |
|
Stage(s) :
|
| |
|
Remarques organisationnelles :
|
| |
|
Contacts :
|
| Bât. B31 Droit des biens (boîte 16)
boulevard du Rectorat 7
4000 Liège 1
Belgique
+32 4 366.30.96 (jeudi)
B.Vanbrabant@ulg.ac.be
Assistant:
simon.vanderputten@ulg.ac.be(veronique.delforge@ulg.ac.be
)
B33 - IEJE (2e étage)
04 366 31 32
|
|
|
| |
