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| DROI2058-1 | Droit fiscal des entreprises : restructurations et réorganisations
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| Durée : | 15h Th |
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| Nom du professeur : | Jean-Michel Degée |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Le cours a pour objet d'enseigner aux étudiants les aspects fiscaux des restructurations et réorganisations de sociétés, tant pour les sociétés qui en font l'objet que pour leurs actionnaires.
La première partie du cours sera consacrée aux aspects fiscaux de la constitution de sociétés et aux modifications subséquentes du capital.
La deuxième partie abordera le régime fiscal de la liquidation des sociétés, du partage partiel et du rachat d'actions propres.
Seront ensuite étudiées les fusions et scissions de sociétés dans un contexte belge et européen, les apports d'universalité et de branches d'activité, les échanges d'actions.
Le cours sera illustré d'exemples pour familiariser l'étudiant avec les aspects comptables des différentes opérations. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| A l'issue du cours, les étudiants devront connaître les principes régissant les réorganisations et restructurations de sociétés et les règles fiscales propres à chaque opération.
Ils devront pouvoir identifier les questions essentielles à examiner lors de chaque opération de restructuration ou de réorganisation, et avoir une bonne maîtrise de leurs aspects comptables. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| De bonnes connaissances d'impôt des sociétés et de bonnes bases en droit comptable. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cours ex cathedra.
Discussion de casus et d'exemples pratiques. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel. Des enregistrements des cours sont également disponibles. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Des notes de cours couvrant la plus grande partie de l'enseignement seront mises à la disposition des étudiants.
Les slides des power points projetés lors des cours seront également mis à la disposition des étudiants.
Ces supports devront être complétés de notes personnelles. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'étudiant sera évalué sur sa maîtrise des principes qui gouvernent le régime fiscal des réorganisations et restructurations de sociétés, sur sa connaissance des règles régissant les différentes opérations, et sur sa capacité à identifier les questions essentielles à examiner lors de telles opérations.
Les codes sont admis. Ils peuvent être surlignés au fluo ou de toute autre manière. Ils ne peuvent pas être annotés. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| L'examen sera écrit. |
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Contacts :
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| jm.degee@liedekerke.com(pfcoppens@gmail.com) |
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| Notes en ligne : |
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| Notes de cours |
| L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD. |
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