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| DROI2055-2 | Advanced EU Law
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 5 |
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| Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange (Erasmus, ...) | | 6 |
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| Nom du professeur : | Anne-Lise Sibony |
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Langue(s) du cours :
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| Langue anglaise |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| Ce cours s'intéresse aux mécanismes clés et aux principes généraux du droit européen.
Le cours débute par des révisions. Des contenus déjà étudiés dans d'autres cours (droit institutionnel et matériel) sont revus, cette fois en anglais, et dans une perspective différente. Il s'agit de dresser, à partir d'arrêts que les étudiants connaissent pour la plupart, un tableau des mécanismes généraux qui caractérisent la mise en oeuvre du droit européen: primauté, effet direct, effet oblique, devoirs des juridictions nationales.
La seconde partie du cours est consacrée à l'étude de principes généraux du droit de l'Union. La place de ces principes dans l'ordre juridique de l'Union sera tout d'abord étudiée. Les principes suivants seront ensuite abordés à titre d'illustration: non-discrimination, proportionnalité, devoir de motivation, transparence, accès à la justice. La charte des droits fondamentaux sera aussi traitée.
Les étudiants auront l'occasion, à travers les exercices proposés, de découvrir le potentiel des principes généraux dans des domaines variés du droit de l'Union. L'accent sera mis sur les implications pratiques de ces principes. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| À la fin de ce cours, les étudiants approfondiront leur compréhension des mécanismes généraux qui assurent l'effectivité du droit européen et de plusieurs principes généraux du droit de l'Union. Ils auront acquis une expérience des situations variées dans lesquelles ces principes peuvent être mobilisés.
Les étudiants auront une meilleure maîtrise de l'anglais juridique. Ils seront capables de comprendre en version anglaise un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne ou un texte législatif européen. Ils seront capables d'exposer oralement en anglais un point de droit relevant de la matière vue au cours.
Les étudiants seront capables de développer des arguments fondés sur des principes généraux de droit européen à propos d'une situation factuelle nouvelle pour eux. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Connaissances de bases en droit institutionnel et matériel européen. Capacité de suivre un cours en anglais et de participer à une discussion dans cette langue. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Les étudiants devront préparer chaque séance de cours en lisant les documents au programme de la séance. Ils devront préparer une discussion orale ou d'autres exercices pour lesquels des consignes seront données.
Le travail à préparer pour chaque séance sera individuel ou en petits groupes, selon les cas.
Certaines séances comporteront une partie "cours" présentée par le professeur.
Le calendrier détaillé du cours sera remis au premier cours et mis en ligne sur l'espace du cours dans eCampus. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Ce cours est dispensé en mode présentiel. La participation au cours suppose que l'étudiant prépare chaque séance et prenne une part active aux discussions. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen est oral. Les étudiants présenteront un exposé de 10 minutes sur un sujet de leur choix en lien avec les principes généraux du droit européen.
Ils devront en outre répondre à des questions à propos des principes discutés au cours . |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Une visite à la Cour de justice sera organisée le 20 Novembre. Cette visite prend toute la journée. Une participation sera demandée aux étudiants pour couvrir les frais de transport. |
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Contacts :
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| Anne-Lise Sibony (alsibony@ulg.ac.be) |
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| Notes en ligne : |
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| Conseils pour la présentation orale |
| Une série de conseils pour préparer et délivrer votre présentation orale est donnée sous forme écrite et sous forme de vidéo |
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