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| DROI2030-3 | Aspects économiques du droit et de la concurrence
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| Durée : | 20h Th |
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| Nom du professeur : | Nicolas Petit |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| A l'heure de l'interdisciplinarité, ce cours offre aux étudiants d'acquérir le bagage économique requis pour comprendre, analyser, puis critiquer la mise en oeuvre du droit de la concurrence.
Dans un premier temps, le cours offre une introduction générale à la science économique (théories économiques classiques et néoclassiques, et concepts clefs - monopole, oligopole, défaillance de marché, coûts de transaction, théorie de l'agence, monopole naturel, politiques publiques, etc) et de ses instruments (notions de bien-être, efficience économique, notions de coûts, prix, barrières à l'entrée, etc).
Ensuite, le cours étudie les trois grands types de comportements stratégiques susceptibles d'altérer la concurrence entre entreprises : l'acquisition de pouvoir de marché (au travers de fusions horizontales, verticales ou conglomérales), le renforcement du pouvoir de marché (ou tactiques d'exclusion des entreprises rivales) et l'exploitation du pouvoir de marché (cartels, discrimination tarifaire et prix excessifs). |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Au terme de ce cours, les étudiants seront à même de :
- lire et comprendre la littérature économique relative au droit de la concurrence et à l'organisation industrielle ;
- critiquer la jurisprudence européenne au regard de la science économique ;
- recourir à des arguments d'ordre économique pour soutenir/contester la légalité d'une pratique commerciale au regard du droit de la concurrence. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Le cours d'Aspects économiques du droit de la concurrence constitue une introduction à l'économie industrielle. Aucun prérequis n'est donc nécessaire pour le suivi de ce cours.
Il est toutefois conseillé aux étudiants de suivre simultanément le cours DROI0271-1 Droit européen de la concurrence, dispensé par N. PETIT, afin de multiplier les occasions d'appliquer au droit les concepts économiques étudiés durant le cours d'Aspects économiques du droit de la concurrence. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le professeur adoptera une approche pratique : les exemples étudiés en cours seront principalement basés sur la pratique jurisprudentielle. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours sera donné sous forme ex-cathedra |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Les ouvrages suivants peuvent être utilisés en complément du cours :
o M. MOTTA, Competition policy: Theory and practice, Cambridge, University Press, 2004
o S. BISHOP & M. WALKER, The economics of EC competition law : concepts, application and measurement, London, Sweet & Maxwell, 2010 |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Les étudiants seront évalués sur la base d'un travail écrit. Ce travail écrit, réalisé à domicile, fera ensuite l'objet d'une défense orale en cours de session. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| nicolas.petit@ulg.ac.be |
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