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| DROI2025-1 | Droit fiscal européen : matières approfondies
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| Durée : | 30h Th |
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| Nom du professeur : | Isabelle Richelle |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Y a-t-il une « fiscalité européenne » ? Quelles sont les possibilités offertes aux contribuables par le Traité européen ? Quelles sont les voies de recours que lui offre le droit européen ? De quels arguments dispose-t-il au fond ?
Les fiscalités nationales sont soumises à un certain contrôle, au regard des normes communautaires, tant en matière de fiscalité indirecte (taxes d'effet équivalent à des droits de douane, taxes discriminatoires) qu'en matière de fiscalité directe (contrôle au regard de la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux). Les Traités européens permettent également une certaine harmonisation en matière de fiscalité indirecte (TVA et autres taxes indirectes) et de fiscalité directe (directives mères-filiales, directives fusion, notamment).
On constatera une influence de plus en plus marquée des règles européennes sur les fiscalités nationales. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Sensibiliser à l'importance croissante des règles européennes applicables au domaine fiscal afin :
- de permettre d'appréhender l'apport concret de l'Europe dans ce domaine ;
- de permettre au praticien d'appliquer au mieux les principes européens aux cas pratiques qu'il rencontre et d'intégrer ces données dans ses activités de conseil.
La réalisation de ces objectifs suppose
- la maitrise des règles et mécanismes fondamentaux de fiscalité européenne, qui seront mises en relation avec les règles de fiscalité nationale ;
- l'acquisition d'une capacité d'analyse et de critique de ces règles et mécanismes, visant à en exploiter les possibilités dans l'activité de conseil fiscal. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Eléments de fiscalité locale et régionale, internationale et européenne, partim Fiscalité européenne, M. Wathelet |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours combine exposés théoriques et analyses de cas concrets.
Les étudiants sont invités à analyser plus spécifiquement la jurisprudence de la Cour de justice se rattachant à un thème spécifique à déterminer. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Voir la bibliographie suggérée sur Lol@
Présentations powerpoint
Site www.europa.eu.int |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen écrit :
questions ouvertes axées sur l'analyse de cas et visant à mettre en application les règles étudiées.
Evaluation de la présentation de cas et de la participation au cours. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Présentations powerpoint
Les étudiants sont invités à mettre en ligne, à l'attention des autres étudiants, la présentation powerpoint de leur étude de cas.
A enregistrer et transmettre à Marc.Alexandre@Ulg.ac.be |
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Contacts :
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| Isabelle.richelle@ulg.ac.be
Ou
Marc.Alexandre@Ulg.ac.be
Ou
Marcella.Mazzon@ulg.ac.be(Dominique.haulet@ulg.ac.be) |
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| Notes en ligne : |
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| Notes de cours |
| L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD. |
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