 | | |
| DROI2024-2 | Planification internationale
|
|
| Durée : | 20h Th |
|
| Nombre de crédits : |
|
|
| Nom du professeur : | Guy Jorion |
|
Langue(s) du cours :
|
| Langue française |
|
Organisation et évaluation :
|
| Enseignement au deuxième quadrimestre |
|
Contenus du cours :
|
| - Sens du cours
Ce cours a pour objectif de revoir pour les mettre en pratique les principes du droit fiscal international et les mécanismes de toute planification fiscale internationale. Il s'agira donc après un exposé théorique (mais interactif) de résoudre des cas pratiques de planification principalement pour les groupes de sociétés mais également pour des personnes physiques, dans un contexte international (impôts directs).
- Contenus abordés
* Introduction
- Pluralité des sources et hiérarchie desnormes : droits internes (imposition sur le revenu mondial ou principe de territorialité, méthodes unilatérales pour éliminer la double imposition), conventions préventives de double imposition (impôts directs - impôts indirects), directives européennes.
- Rappel des grands concepts: libre concurrence, établissement stable, entités transparentes (trust et fondation), consolidation fiscale, mobilité internationale des cadres (détachement ou pluralité d'employeurs).
- La société holding (flux de dividendes et retenues à la source, plus-values).
* Les flux d'intérêts (retenues à la source et règles de «thin-capitalization»): société intermédiaire ou succursale de financement, véhicules hybrides (règle US dite «check-the-box»), instruments hybrides (swaps, options, repo, prêt participatif).
* La propriété intellectuelle et les flux de redevances (retenues à la source et IP incentives).
* Fusions transfrontalières et consolidation fiscale en pratique, incitants fiscaux nationaux, concurrence fiscale dommageable et règles CFC (US, UK, Allemagne).
* Planification et mise en application de certaines conventions fiscales conclues par la Belgique (US, Hong-Kong) ; private equity (notamment au GD), Treaty and Directives shopping, utilisation des pertes au sein d'un groupe de sociétés, splitpayroll v régimes spéciaux pour les cadres étrangers, case studies. |
|
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
|
| Au terme de l'enseignement théorique (12 h.) puis pratique (8 h.), l'étudiant sera capable de comprendre une planification internationale, de la critiquer et de proposer des alternatives chiffrées. |
|
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
|
| Cours de Droit fiscal de base. Cours du tronc commun du Master complémentaire en droit fiscal (en tout cas, les cours d'impôt sur le revenu - matières approfondies). Cours de droit fiscal européen et de droit fiscal international et comparé.
Une connaissance de base en comptabilité est un « plus » (notamment lecture d'un bilan et compréhension du mécanisme des flux financiers et des comptes « interco », notamment au niveau du compte de résultats). |
|
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
|
| |
|
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
|
| |
|
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
|
| L'enseignement est donné en français mais le support écrit est en anglais du moins pour l'utilisation d'un véhicule intermédiaire (texte des slides PowerPoint et de documents PDF en ligne). |
|
Modalités d'évaluation et critères :
|
| L'étudiant sera évalué sur sa maîtrise de la technique de planification internationale, du plus simple au plus compliqué et sur sa capacité à analyser, comprendre, chiffrer, critiquer voire proposer une planification fiscale internationale de base, indépendamment du point de vue belge en la matière.
Il lui sera notamment demandé d'analyser l'interposition d'un véhicule - belge ou étranger - au sein d'une structure multinationale et d'en tirer les conséquences chiffrées non seulement pour les filiales mais également pour l'actionnaire final.
Examen écrit à livre ouvert (texte des principales conventions fiscales, code fiscal, notes de cours) tant en première qu'en seconde session (pour cette seconde session, à condition d'avoir passé la première, possibilité d'un bref debriefing à l'issue de l'examen, sur demande). |
|
Stage(s) :
|
| |
|
Remarques organisationnelles :
|
| - Cours ex cathedra (Exposé théorique illustré par des exemples et des cas pratiques)
- 5 séances de 4 heures, le samedi matin, de 9 H à 13 H. |
|
Contacts :
|
| Guy.Jorion@ulg.ac.be |
|
|
|
| Notes en ligne : |
|
| Notes de cours |
| L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD. |
|
|
|
| |
