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| DROI2022-2 | Droits d'enregistrement et de succession : étude de cas
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| Durée : | 12h Th |
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| Nom du professeur : | Eric Bruyère |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| Le cours approfondira la matière du droit de succession abordée de manière générale dans le cours de 30 heures qui figure au tronc commun (droit d'enregistrement et de succession) et constituera ainsi une préparation au cours de programmation patrimoniale et successorale.
Les dispositions spécifiques du code des droits de succession relatives aux transmissions et dispositions assimilées aux mutations à cause de mort seront abordées en détail (les fictions et présomptions et en particulier les articles 9 à 13 du code - opérations entre vifs réalisées par le défunt avec réserve de droits viagers et l'article 8 du code qui vise les stipulations pour autrui - assurances-vie -).
Seront également abordées les règles générales relatives à la déclaration de succession (règles de forme et de fonds) et le recouvrement des droits (payement de l'impôt, délais de payement, pénalités, prescription, garanties de l'Etat, poursuites et instances etc). |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Ce cours répond aux demandes des étudiants d'approfondir la connaissance d'un impôt dont la méconnaissance des règles essentielles au moment de l'élaboration du conseil patrimonial du vivant du titulaire d'un patrimoine mobilier et immobilier peut entraîner de lourdes conséquences financières. Il constitue une introduction au cours de programmation patrimoniale et successorale qui reprendra une série de concepts juridiques qui auront été étudiés dans ce cours de 12 heures. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Des exercices pratiques sont mis à la disposition des étudiants qui seront encadrés pour aboutir à leur solution. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours comprend un exposé théorique émaillé d'exemples de la vie pratique et des exercices avec participation des étudiants (en plus des exercices qu'ils sont invités à faire en dehors du cours). |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Un syllabus est mis à la disposition des étudiants. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen est écrit à livre ouvert en première session. L'examen peut être oral en seconde session en cas de nombre réduit d'étudiants. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Les étudiants peuvent me joindre via l'adresse électronique : eric.bruyere@skynet.be |
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| Notes en ligne : |
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| Notes de cours |
| L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD. |
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