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| DROI2018-3 | Fiscalité immobilière
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| Durée : | 20h Th |
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| Nom du professeur : | Xavier Thiébaut |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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- Rappels de droit constitutionnel et de droit civil.
- Revenu cadastral.
- Le précompte immobilier.
- L'habitation propre et son financement.
- La détention, la mise à fruit et la réalisation d'un immeuble dans le cadre du patrimoine privé.
- L'immeuble et l'impôt des sociétés.
- Les droits réels, les impôts sur les revenus et les droits d'enregistrement.
- Les (droits réels sur les) bâtiments neufs et la TVA.
- La fiscalité de la brique-papier.
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| L'objectif du cours est de mettre les étudiants en mesure de déterminer les conséquences fiscales des opérations immobilières les plus couramment rencontrées. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Il est recommandé d'avoir au préalable suivi avec succès les cours d'impôt des personnes physiques, d'impôt des sociétés, et de droits d'enregistrement. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Exposé magistral. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel.
Pour permettre aux étudiants qui, pour des raisons professionnelles ou privées, ne peuvent assister physiquement au cours, celui-ci est enregistré et peut être suivi à distance (sauf problèmes techniques). |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| PowerPoint disponible en ligne. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen oral de 20 minutes comportant deux questions principales.
Les étudiants disposent de 20 minutes de préparation.
Les seuls supports admis à l'examen sont les textes légaux non annotés, à l'exception de soulignages, titres et renvois. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Me Xavier Thiébaut
Tél. : 04/254.43.10
xavier.thiebaut@bours-law.be |
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| Notes en ligne : |
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| Notes de cours |
| L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD. |
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