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| DROI2017-2 | Droit fiscal de la famille
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| Durée : | 12h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Frédérik Fogli, Didier Pire |
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| Coordinateur(s) : | N... |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| 1. Sens du cours
Ce cours a pour objectif d'initier les étudiants aux interactions existant entre le droit fiscal, le droit des familles et la notion même de famille, vécue en tant que phénomène sociologique.
Il s'agit de les inciter à une réflexion juridique et donc critique concernant cette matière, en partant d'une approche juridique des familles en droit civil, puis en examinant l'incidence que peut avoir le droit fiscal (essentiellement l'impôt sur le revenu, mais aussi les droits de succession et d'enregistrement) sur la matière.
2. Contenus abordés
a. Le cours commence par une introduction consacrée au Droit commun des familles, où sont étudiées les notions d'union libre, de cohabitation légale et de mariage, puis le divorce, enfin les matières de la filiation et de l'adoption.
b. Suit le chapitre, central, consacré à l'étude de la confrontation entre les familles et l'impôt sur le revenu : l'isolé, les cohabitants et les conjoints face à l'impôt, puis l'enfant, contribuable et personne à charge (avec un examen du statut social et fiscal de l'étudiant en kot et du conjoint aidant), enfin le régime fiscal des rentes alimentaires. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| A l'issue du cours, les étudiants doivent être capables de :
- A1 Connaître les concepts et les principes de base qui régissent le droit fiscal des familles et les expliquer ;
- C3 Se livrer à une analyse critique, juridiquement étayée, des diverses dispositions examinées ;
- P3 Etre à même de résoudre tous casus concernant la matière (calculs d'impôts, optimisations, etc). |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Cours de Droit fiscal de base. Cours de tronc commun du Master complémentaire en droit fiscal (en tout cas, le cours d'Impôt sur le revenu - matières approfondies). |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| 1. Méthodologie utilisée
- A1 Exposé théorique illustré par des exemples et des cas pratiques.
- A3 Analyse de décisions judiciaires
2. Planification générale du cours
Examen oral au terme des cours, à une date à convenir.
3. Répartition de la charge de travail étudiant
2 ECTS x 12hTE = 96h
- 12h cours en présentiel
- 8h étude du cours et compréhension des règles de droit fiscal
- 4h lectures, résolution de cas et d'exercices en ligne |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Syllabus, disponible en ligne. Texte des slides PowerPoint en ligne. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen écrit en première session, oral en seconde session.
En première session à une date à convenir en fin de journée (QCM + questions ouvertes). |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| ./. |
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| Notes en ligne : |
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| Notes de cours |
| L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD. |
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