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| DROI2012-1 | Des comptes annuels à la déclaration fiscale, rapports entre la comptabilité et la fiscalité
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| Durée : | 15h Th |
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| Nom du professeur : | Fabrice Fogli |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Ce cours est consacré à l'analyse pratique de la déclaration à l'impôt des sociétés. Le cours aborde ainsi l'examen des rubriques principales du formulaire de la déclaration à l'impôt des sociétés et des principaux formulaires.
Quelques techniques spéciales de déclaration sont abordées : les principales discordances entre droit comptable et droit fiscal, acquisition d'actions propres, réduction de capital, rectifications à la suite de contrôles, ...
Des casus sont étudiés et commentés lors de l'exposé oral. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Ce cours a pour objectif de fournir un enseignement destiné à faciliter la compréhension de l'impôt des sociétés à partir d'une analyse pragmatique du formulaire de déclaration à l'impôt des sociétés.
Ce cours permettra également aux étudiants de comprendre et d'appréhender de manière pragmatique le lien étroit qui existe entre la comptabilité et la fiscalité des sociétés. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Les étudiants doivent idéalement disposer d'une connaissance satisfaisante des principes généraux de la comptabilité belge et de la fiscalité de l'impôt des sociétés. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Les étudiants ont à leur disposition un syllabus reprenant les notes de cours actualisées.
Ces notes de cours sont disponibles en ligne.
Les casus présentés sont distribués lors du cours oral. Ils font partie intégrante du cours. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours est dispensé dans les locaux de HEC-ULg, rue Louvrex, le samedi matin selon l'horaire communiqué.
Trois séances de 4 heures et une séance de 3 heures.
Il n'existe pas de possibilité d'enregistrement des séances de cours. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Daniel De Crem, "Aspects fiscaux de la comptabilité et technique de la déclaration fiscale", Larcier, 2013.
La Notice explicative de la déclaration à l'impôt des sociétés. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'évaluation consiste en un examen oral de 20 minutes comportant deux questions principales.
Les étudiants disposent d'un délai d'un quart d'heure pour préparer les questions. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Fabrice FOGLI
Tél. : 0499/93.21.93
fabrice.fogli@skynet.be
fabrice.fogli@ulg.ac.be |
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| Notes en ligne : |
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| Notes de cours |
| L'ensemble des notes de cours est téléchargeable sur le campus HD. |
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