 | | |
| DROI2011-1 | Statut et rémunération des cadres et dirigeants
|
|
| Durée : | 30h Th |
|
| Nombre de crédits : |
|
|
| Nom du professeur : | Paul Crahay, Luc Herve |
|
| Coordinateur(s) : | N... |
|
Langue(s) du cours :
|
| Langue française |
|
Organisation et évaluation :
|
| Enseignement au deuxième quadrimestre |
|
Contenus du cours :
|
| 1. Sens du cours
Ce cours a pour objectif d'initier les étudiants à la matière tant du droit social que du droit fiscal, applicables à la problématique de la rémunération des dirigeants d'entreprises.
Il s'agit de les inciter à une réflexion juridique et donc critique concernant cette matière, ceci dans un esprit de « pluridisciplinarité », les amenant à prendre conscience de la coexistence possible de problèmes dans les deux matières abordées
2. Contenus abordés
- Le statut fiscal des dirigeants et cadres
- Le statut social des dirigeants et cadres
- La problématique des « faux indépendants »
- Les sociétés de management
- Les rémunérations alternatives
- Le régime fiscal et social des indemnités de départ
- La responsabilité des dirigeants en matière fiscale et sociale
- Revenu brut et frais professionnels
- Les plans de pension complémentaire
- Les aspects internationaux |
|
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
|
| A l'issue du cours, les étudiants doivent être capables de :
- A1 Connaître les concepts et les principes de base qui régissent le droit fiscal et le droit social en la matière et les appliquer ;
- C3 Se livrer à une analyse critique, juridiquement étayée, des diverses dispositions examinées ;
- P3 Résoudre les casus proposés. |
|
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
|
| Cours de Droit fiscal de base. Cours de Droit social de base. Cours de tronc commun du Master complémentaire en droit fiscal (en tout cas, le cours d'Impôt sur le revenu - matières approfondies et le cours d'élements de comptabilité pour les juristes). |
|
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
|
|
- Cours ex cathedra avec support écrit.
- Exposé oral de cas pratiques.
- Interactivité avec les étudiants.
|
|
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
|
| 1. Méthodologie utilisée
- A1 Exposé théorique illustré par des exemples et des cas pratiques (deux co-titulaires, en alternance).
- A3 Etude de casus, analyse de décisions judiciaires.
2. Planification générale du cours
Examen oral au terme des cours, à une date à convenir, en présence des deux co-titulaires.
3. Répartition de la charge de travail étudiant
4 ECTS x 30hTE = 120h
- 30h cours en présentiel
- 30h étude du cours et compréhension de la matière
- 18h lectures, résolution de cas et d'exercices en ligne
4. Enregistrement de certains chapitres du cours. |
|
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
|
| Texte des slides PowerPoint en ligne.
Notes suivies pour Me Herve.
Lecture recommandée des références doctrinales et jurisprudentielles mentionnées dans les notes de cours. |
|
Modalités d'évaluation et critères :
|
| E1/E3 Restitution des concepts, principes, règles et capacité à les expliquer et à les identifier dans un casus. E3 Résolution de cas, justification des règles fiscales et sociales d'application.
L'étudiant sera évalué sur sa maîtrise des concepts et des principes, sa capacité à construire un raisonnement juridique cohérent et critique.
Examen oral tant en première qu'en seconde session (et en seconde session prolongée). En première session : à une date à convenir. |
|
Stage(s) :
|
| |
|
Remarques organisationnelles :
|
| |
|
Contacts :
|
| l.herve@herve-law.be |
|
|
|
| Notes en ligne : |
|
| Notes de cours |
| L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD. |
|
|
