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| DROI2010-2 | Eléments de fiscalité locale et régionale, internationale et européenne
- Fiscalité locale et régionale
- Fiscalité européenne
- Fiscalité internationale
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| Durée : | Fiscalité locale et régionale : 9h Th
Fiscalité européenne : 9h Th
Fiscalité internationale : 9h Th
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Fiscalité locale et régionale : Vincent Sepulchre
Fiscalité européenne : Marc Bourgeois
Fiscalité internationale : Bart Peeters
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| Coordinateur(s) : | Marc Bourgeois |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en juin |
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Contenus du cours :
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 | | Fiscalité locale et régionale |
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| * Le problème de la définition juridique de l'impôt (vs. différence entre rétribution, impôt, redevance et cotisation sociale)
* Les principes relatifs à la répartition des compétences fiscales entre l'Etat, les communautés et les régions
* L'autonomie fiscale propre des communautés et régions et ses limites, vs. l'autonomie fiscale dérivée des régions
* Le fondement juridique des taxes régionales
* Le fondement juridique des impôts régionaux
* La régionalisation partielle de l'impôt des personnes physiques (impôt des sociétés ?)
* Les principes institutionnels relatifs à l'autonomie fiscale des provinces et des communes
* Eléments généraux de procédure fiscale locale |
| | Fiscalité européenne |
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| Le cours comprend tout d'abord un exposé introductif sur les fondements du droit fiscal de l'Union européenne.
Ensuite, après un bref aperçu de l'application du droit européen à la matière de la fiscalité directe, le cours développe les grands principes de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, développées vis-à-vis de la fiscalité directe en vigueur dans les différents Etats-membres de l'Union européenne. Les notions de discrimination et d'entrave aux libertés fondamentales sont amplement développées, sur la base d'exemples pratiques. Les étudiants sont invités à lire une vingtaine de décisions de la Cour de justice, principalement en lien avec des mesures de droit belge |
| | Fiscalité internationale |
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| Les étudiants ont une première expérience du droit fiscal international, qui se concentre sur l'impôt sur les revenus. Après l'exposé des mesures unilatérales que la Belgique prend pour résoudre la problématique d'une double imposition, la convention Modèle OCDE sera analysée d'une façon générale, se référant de temps en temps aux conventions préventives de double imposition spécifiques, qui comportent des clauses dérogatoires. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| | Fiscalité locale et régionale |
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| * Capacité à avoir un regard critique sur le fédéralisme fiscal belge
* Capacité à apprécier la validité du texte légal établissant une taxe locale ou régionale
* Capacité à apprécier la validité d'une imposition concrète d'un contribuable, concernant une taxe locale ou régionale |
| | Fiscalité européenne |
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| L'objectif est de permettre aux étudiants de détecter dans la législation fiscale belge de potentielles violations du droit de l'Union européenne.
L'objectif est aussi, grâce aux lectures de nombreuses décisions de jurisprudence, de développer un raisonnement en droit fiscal européen (principalement en matière de fiscalité directe au regard des libertés de circulation fondamentales de l'Union européenne). |
| | Fiscalité internationale |
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| Le but principal consiste à expliquer la méthode de raisonnement à suivre pour résoudre des cas de contribuables ayant des liens (personnels ou matériels) avec plus d'un seul Etat. Avec l'usage d'un code contenant les conventions préventives de double imposition les plus importantes pour la Belgique, les étudiants seront capables de résoudre des cas concrets simplifiés. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| | Fiscalité locale et régionale |
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| Aucun |
| | Fiscalité européenne |
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| Les étudiants sont invités, préalablement au premier cours, à se remémorer les notions fondamentales du droit institutionnel de l'Union européenne. Un document synthétique est mis à leur disposition pour ce faire. |
| | Fiscalité internationale |
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| Les étudiants doivent avoir une connaissance de base de l'impôt sur les revenus en Belgique, en ce compris un premier contact avec le texte du CIR/1992. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| | Fiscalité locale et régionale |
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| Exposés magistraux avec de nombreux exemples de taxes actuelles |
| | Fiscalité européenne |
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| Exposé ex cathedra + interactivité avec les étudiants lorsque des lectures préalables ont été recommandées. |
| | Fiscalité internationale |
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| Les cours sont donnés sous la forme de lectures de 3 x 3 heures, accompagnées de slides.
A côté de la théorie, des exemples et des exercices à résoudre en groupe sont intégrés. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| | Fiscalité locale et régionale |
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| Présentiel |
| | Fiscalité européenne |
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| Présentiel |
| | Fiscalité internationale |
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| Vu la participation active demandée pendant les cours, la présence des étudiants est vivement souhaitée. Néanmoins, vu l'horaire, pour faciliter l'accès aux étudiants, ces cours sont aussi enregistrés sur support audio et vidéo. Les enregistrements sont accessibles via le campus HD. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| | Fiscalité locale et régionale |
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| Aucune - Présence d'un syllabus |
| | Fiscalité européenne |
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| Un powerpoint est mis à la disposition des étudiants. Les étudiants sont invités à rechercher eux-mêmes les décisions de jurisprudence qui doivent faire l'objet de lectures. |
| | Fiscalité internationale |
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| Les étudiants ont besoin d'un code avec les sources législatives les plus pertinentes. Le code requis pour la formation du Master complémentaire en Droit fiscal suffit.
Pendant les cours, certains documents additionnels sont mentionnés comme lectures conseillées mais non obligatoires. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| | Fiscalité locale et régionale |
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| Un cas concret d'un règlement-taxe ou d'un décret et d'une imposition d'un contribuable donné seront soumis à l'étudiant: à lui de repérer les erreurs |
| | Fiscalité européenne |
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| Examen écrit (casus pratiques) - première session
Examen oral (4 questions pratiques) - seconde session |
| | Fiscalité internationale |
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| Examen écrit avec des questions ouvertes. Deux cas sont présentés aux étudiants dont un contient des aspects non traités pendant le cours.
Les étudiants sont supposés appliquer les textes légaux corrects et en donner leur interpération en fonction des principes traités dans le cours. |
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Stage(s) :
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| | Fiscalité locale et régionale |
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| Aucun |
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Remarques organisationnelles :
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| | Fiscalité locale et régionale |
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| Aucune |
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Contacts :
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| | Fiscalité internationale |
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| Les étudiants peuvent me contacter à l'adresse bart.peeters2@kuleuven.be pour poser des questions ou fixer un rendez-vous. Je suis disponible immédiatement avant et après les cours. |
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| Notes en ligne : |
Fiscalité locale et régionale
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| Notes de cours |
| L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD : |
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Fiscalité européenne
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| Notes de cours |
| L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD : |
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Fiscalité internationale
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| Notes de cours |
| L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD : |
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