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| DROI2007-1 | Droits d'enregistrement et de succession
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Eric Bruyère |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| Droits d'enregistrement :
- La formalité de l'enregistrement.
- Les règles générales de perception.
- Etude des droits proportionnels, étude détaillée du droit de vente et ses réductions.
- Etude détaillée du droit d'apport sur les sociétés civiles et commerciales.
- Aperçu des nouvelles législations régionales.
Droits de succession :
- Principes généraux.
- Aperçu des nouvelles législations régionales. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Le cours a pour objectif de permettre aux étudiants de bien connaître toutes les conséquences civiles et fiscales lorsqu'ils conseillent une opération de transfert à titre onéreux ou à titre gratuit (avec ou sans intention libérale) ou de démembrement de la propriété immobilière ou mobilière. L'expérience révèle que l'étudiant qui travaillera dans la fiscalité sera confronté rapidement à cet impôt et que son ignorance peut entraîner les plus graves inconvénients pour leur client.
Le droit de succession sera abordé dans ses grands principes dont la méconnaissance peut être encore plus préjudiciable. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Une série d'exercices pratiques est mise à la disposition des étudiants qui peuvent transmettre leur essai de solutions par voie électronique. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours comprend un exposé théorique émaillé d'exemples de la vie pratique et des exercices avec participation des étudiants (en plus des exercices qu'ils sont invités à faire en dehors du cours). |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Des notes de cours sont mises à la disposition des étudiants dont une introduction (dimension régionale de ces impôts ; aperçu du rôle et du fonctionnement des Conservations des Hypothèques ; relevé des principales législations applicables dans les trois Régions) et un syllabus pour chaque matière enseignée (droit d'enregistrement et droit de succession). |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen est écrit à livre ouvert en première session. L'examen peut être oral en seconde session en cas de nombre réduit d'étudiants. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| cours le samedi matin |
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Contacts :
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| Les étudiants peuvent me joindre via l'adresse électronique : eric.bruyere@skynet.be |
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| Notes en ligne : |
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| Syllabus Droits d'enregistrement et de succession |
| L'ensemble des notes de cours est téléchargeable sur le campus HD (voir lien). |
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