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| DROI1294-1 | Grondige studie van het collectief arbeidsrecht
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 5 |
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| Nom du professeur : | Henri Vanderlinden |
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Langue(s) du cours :
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| Langue néerlandaise |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Le cours consiste en un approfondissement de deux thèmes liés au droit du travail collectif. Une première partie est consacrée à la vie des entreprises en restructuration et en difficultés: concertation sociale (commission paritaire et au sein de l'entreprise), statut juridique d'une CCT, transfert d'entreprise, licenciement collectif, la faillite, fermeture d'entreprise, loi sur la continuité des entreprises. Dans une deuxième partie les élections sociales seront abordées. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Au terme du cours, les étudiants sont familiarisés avec quelques questions majeures du droit du travail collectif. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours adopte la forme des exposés magistraux. Lors des cours les étudiants sont invités à prendre part aux débats qui suivent les exposés. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours se donne au deuxième quadrimestre, le mardi (après-midi). |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Dossier de documentation. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'évaluation prend la forme d'un examen oral d'une vingtaine de minutes. Parmi les principaux critères d'évaluation figurent la capacité de l'étudiant à développer un raisonnement juridique, en explicitant les arguments qui le soutiennent, en articulant les arguments de manière logique, rigoureuse et cohérente et en s'appuyant sur des sources fiables, ainsi que la capacité à trancher entre différentes options tout en justifiant son choix par des arguments juridiques. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Le cours est organisé en 2014-2015. Le cours se donne au 2e quadrimestre, le mardi après-midi. |
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Contacts :
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