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| DROI1293-1 | Droit du travail et de la sécurité sociale
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| Durée : | 75h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Jacques Clesse, Fabienne Kéfer |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| Le cours est composé de trois parties.
L'objet de la première partie est le droit des relations collectives. Sont envisagés la liberté syndicale, le statut des organisations professionnelles, les organes de concertation et de négociation, la formation et les effets de la convention collective de travail ainsi que sa place dans la hiérarchie des sources et enfin les conflits collectifs du travail.
La deuxième partie est consacrée au droit de la relation individuelle de travail qui forme le second volet du droit du travail. On y examine principalement la formation, l'exécution et la dissolution du contrat de travail. Une attention particulière est également réservée aux lois dite de réglementation du travail (protection de la rémunération, durée du travail, etc.) qui déterminent le régime juridique de la relation de travail.
La troisième partie concerne le droit de la sécurité sociale : organisation et caractéristiques de régimes généraux de sécurité sociale, règles générales d'assujettissement au statut social des travailleurs salariés, aperçu des prestations de sécurité sociale accordées aux assurés sociaux. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| A la fin du cours, les étudiants devront avoir acquis les base théoriques et pratiques pour permettre, ensuite, un approfondissement personnel conduisant à une maîtrise du droit social. Un effort particulier est attendu des étudiants pour qu'ils acquièrent l'habitude de lire les lois et autres sources normatives et d'en dégager le sens. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Dans la mesure du temps disponible, des exercices pratiques seront organisés.
Premier quadrimestre. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| J. Clesse et F. Kéfer, Manuel de droit du travail, Larcier, 2014.
Des notes de cours provisoires relatives au droit de la sécurité sociale seront mises en ligne en temps utile. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen écrit à la première session. Les enseignants se réservent la possibilité de remplacer l'examen écrit par un examen oral lors de la deuxième session.
Les étudiants peuvent utiliser les codes ou un recueil de textes légaux sans annotation ni commentaire personnel, à l'exception des renvois d'article à article. Sont autorisés les post-it pour autant qu'ils ne portent pas d'annotation ni commentaire personnel ainsi que l'usage du marqueur fluorescent ou du soulignement.
Parmi les principaux critères d'évaluation figurent la capacité de l'étudiant à développer un raisonnement juridique, en explicitant les arguments qui le soutiennent, en articulant les arguments de manière logique, rigoureuse et cohérente |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Enseignants :
Jacques Clesse : tél. : 04.366.30.52 ; email : jacques.clesse@ulg.ac.be
Fabienne Kéfer : tél. : 04.366.30.54 ; local R 59 - email : fabienne.kefer@ulg.ac.be
Secrétariat : Catherine Fett - local I. 75 - tél.: 04.366.31.57 - mail: catherine.fett@ulg.ac.be(N.Vrancken@ulg.ac.be
)
Assistants :
Guillaume Gailliet: g.gailliet@ulg.ac.be ;
Quentin Detienne :qdetienne@ulg.ac.be.
Local R. 60 - tél. 04.366.30.57 |
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