 | | |
| DROI1292-1 | Introduction au droit : aspects de droit public et de droit privé
- partim droit public
- partim droit privé
|
|
| Durée : | partim droit public : 25h Th
partim droit privé : 25h Th
|
|
| Nombre de crédits : |
|
|
| Nom du professeur : | partim droit public : Frédéric Bouhon
partim droit privé : Aurélie Nottet
|
|
| Coordinateur(s) : | Frédéric Bouhon |
|
Langue(s) du cours :
|
| Langue française |
|
Organisation et évaluation :
|
| Enseignement au deuxième quadrimestre |
|
Contenus du cours :
|
| Le cours d'Introduction au droit : aspects de droit public et de droit privé vise à offrir aux étudiants de HEC-ULg des connaissances juridiques de base. Il est composé de deux parties - droit privé et droit public - dispensées respectivement par M. Aurélie NOTTET et M. Frédéric BOUHON.
 | | partim droit public |
|
| Le partim droit public repose sur deux axes principaux.
D'une part, il offre aux étudiants l'occasion d'approcher - d'un point de vue abstrait - les concepts fondamentaux du droit public tels que l'Etat, la souveraineté, le pouvoir, la constitution, le gouvernement, la liberté ou l'égalité.
D'autre part, dans une perspective plus concrète, le cours brosse un portrait schématique des institutions actuelles de l'Etat belge. L'accent sera mis sur les grandes lignes du système fédéral, sur le fonctionnement des principaux organes de l'Etat et sur les relations qui existent entre eux. Etant donné l'importance prise aujourd'hui par la dimension internationale, on présentera également les principales institutions européennes ainsi que quelques autres organisations internationales. Les dernières séances seront consacrées à des éléments de droit administratif et de droit pénal. |
| | partim droit privé |
|
| Bien qu'il s'intitule « introduction au droit privé », le cours ne prétend pas aborder toutes les branches du droit privé. Vu le public concerné et les enseignements de droit dispensés dans la suite du programme (droit commercial, droit social, droit fiscal), c'est principalement autour du droit des obligations (contractuelles et délictuelles) que s'articulera le partim droit privé, opportunément situé en début de cursus. A contrario, le droit des personnes, des libéralités, des successions, ne seront pas étudiés en tant que tels.
Après une partie introductive, destinée à situer la matière enseignée dans son contexte juridique et sociétal et à expliciter quelques concepts et règles de base, le cours initiera les étudiants au droit des obligations c'est-à-dire un ensemble structuré de règles qui gouvernent les liens de droit existant entre un créancier (qui peut exiger l'exécution d'une obligation) et un débiteur (à qui incombe l'exécution de l'obligation).
Les différentes sources des obligations seront énumérées mais seules les deux plus importantes d'entre elles seront étudiées en profondeur :
- le contrat (formation, effets, exécution, inexécution)
- et le (quasi-)délit (responsabilité civile).
Nous poursuivrons le cours en examinant brièvement les modalités et l'extinction des obligations, ainsi que les sûretés qui peuvent les assortir.
Enfin le cours s'achèvera sur une brève présentation du droit des biens avec une attention plus particulière portée sur les droits intellectuels et industriels. |
|
|
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
|
|
| | partim droit public |
|
| L'addition des deux perspectives décrites à la rubrique précédente vise à inculquer aux étudiants la faculté de comprendre les principales règles de fonctionnement de l'État belge. Le cours vise ainsi à offrir aux étudiants les outils pour comprendre le cadre juridique dans lequel ils évoluent et pour mieux suivre l'actualité politique. |
| | partim droit privé |
|
| Conformément à l'ILO du programme (consistant à connaître et comprendre les concepts juridiques dont un gestionnaire ou un économiste a besoin), l'étudiant sera capable, au terme du cours, de :
- comprendre et de restituer les concepts et les règles vus au cours ;
- associer les éléments théoriques du cours à des exemples concrets, des situations du quotidien (des entreprises notamment);
- visualiser le droit des obligations comme un ensemble de règles cohérent et structuré ;
- replacer rapidement les concepts et les règles étudiés dans le plan du cours (acquisition de réflexes et d'automatismes) ;
- identifier un lien obligationnel et ses caractéristiques dans une situation réelle.
|
|
|
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
|
| Il n'y a pas de prérequis particulier, si ce n'est la maîtrise de la langue française et la rigueur dans l'utilisation des concepts.
| | partim droit privé |
|
| Le cours d'introduction au droit - partim droit privé constitue, lui, un prérequis pour les cours de :
- DROI0174-2 Droit commercial (F. Daerden et L. Stas de Richelle)
- DROI1262-1 Droit social (P. Crahay)
- DROI1237-1 Droit commercial et des sociétés approfondi (R. Aydogdu et B. Kohl) |
|
|
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
|
|
| | partim droit public |
|
| Cours ex cathedra. |
| | partim droit privé |
|
| Cours ex cathedra
La présence des étudiants y est vivement recommandée dans leur intérêt. Il est attendu d'eux qu'ils écoutent attentivement et qu'ils prennent note de ce que dit le professeur. Les étudiants sont également invités à s'adresser directement au professeur (en l'interrompant poliment si le timing le permet, sinon à la pause ou à la fin de la leçon) en cas de questions ou d'incompréhensions. |
|
|
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
|
|
| | partim droit public |
|
| Cours ex cathedra. |
| | partim droit privé |
|
| Cours en présentiel (voir ci-dessus "Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement"). |
|
|
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
|
|
| | partim droit public |
|
| Les étudiants doivent se procurer le dossier de documentation qui contient l'ensemble des textes examinés au cours (en ce compris notamment la Constitution belge). Celui-ci sera mis à leur disposition en ligne. Les étudiants sont priés de se munir du dossier pendant les séances de cours. |
| | partim droit privé |
|
| Il n'y a pas de syllabus mais un plan du cours sera mis à la disposition des étudiants sur New Lola (plate-forme moodle). Il est très important pour eux de se procurer ce plan, de s'en servir pour structurer leurs notes personnelles et pour étudier en vue de l'examen.
Il est demandé aux étudiants d'acquérir un Code civil belge à jour, par exemple : Code civil belge 2015, Paris, Marabout, 2014
Assister au cours avec son Code civil est utile mais pas obligatoire (sauf instructions spécifiques données pour certains cours dont la date serait clairement indiquée). En revanche, l'étudiant aura intérêt à relire ses notes après chaque cours en consultant en parallèle les articles du Code civil dont il aura été question (soulignage et surlignage autorisés et même indiqués). Le Code sera enfin un outil précieux dans la préparation à l'examen.
Si certaines législations ou parties de législations (hors Code civil) sont analysées au cours, elles seront transmises aux étudiants via la plate-forme moodle.
Hormis celle des textes de loi cités au cours, aucune lecture n'est imposée. |
|
|
Modalités d'évaluation et critères :
|
| L'examen est écrit en première et en deuxième session et porte SUR LES DEUX parties du cours.
Il sera composé de trois éléments :
- un questionnaire à choix multiples (+1 ; - 0,5 ; 0) comprenant des questions de droit privé et de droit public (40 % de la note globale)
- des questions ouvertes de droit privé appelant des réponses courtes (35 % de la note globale)
- des questions ouvertes de droit public (25 % de la note globale).
Pendant toute la durée de l'examen, les étudiants peuvent disposer du code et de la législation utilisés dans le cadre du partim droit privé et du dossier de documentation fourni dans le cadre du partim droit public. Les étudiants peuvent souligner ou surligner dans ces documents, mais ils ne peuvent y inscrire AUCUNE annotation. Les renvois d'articles ne sont pas non plus autorisés. Des post-it peuvent être utilisés dans le Code et/ou le recueil de documentation mais comme simple "marques-pages" : aucun mot ne peut être écrit dessus.
Les critères d'évaluations sont les suivants :
- la connaissance du droit tel qu'il a été enseigné au cours oral (mémoriser - restituer),
- la compréhension des concepts et des règles apprises (reformuler, donner des exemples, rattacher un exemple à une règle théorique.
Les étudiants auront peu l'occasion de s'exprimer à l'examen, les seules questions ouvertes appelant des réponses courtes. À plus forte raison, ils auront à coeur de soigner leur écriture, leur style et leur orthographe. |
|
Stage(s) :
|
| |
|
Remarques organisationnelles :
|
|
| | partim droit public |
|
| Les séances consacrées au droit public ont lieu au second quadrimestre, les jeudis de 15 à 17h. |
| | partim droit privé |
|
| Les séances consacrées au droit privé sont organisées au deuxième quadrimestre, le mardi, de 14h à 17h au Sart-Tilman (amphithéâtre à préciser). |
|
|
Contacts :
|
| Les étudiants peuvent s'adresser à Monsieur Marc Alexandre, Maître de conférences et chef de travaux à HEC-ULg, pour toute question relative au cours (Marc.Alexandre@ulg.ac.be).
| | partim droit privé |
|
| Mme Aurélie Nottet - aurelie.nottet@ulg.ac.be |
|
|
|
|
| Notes en ligne : |
|
| Plan du cours |
| Plan du cours |
|
|
|
|
partim droit public
|
|
|
| Plan du cours |
| Plan du cours |
|
|
|
|
|
